Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des sociétés Coyote conseil et Trading com', de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., les conclusions de

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

LE CONSEILLER RAPPORTEUR LE PREMIER PRESIDENT LE GREFFIER EN CHEF Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. Patrice X....

Farthouat-Danon, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société LR Etanco, de la SCP Masse-Dessen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour Mme A...et M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour Mme X...

saisi la juridiction prud'homale de demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour juger

déterminée, qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour juger

déterminée, qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour juger

déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour juger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

au regard des textes et du principe susvisés ; Et vu l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les délais de maintien en rétention étant expirés il ne reste rien à juger

Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile profesionnelle MASSE-DESSEN

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), de Me Célice, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Masse-Dessen

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Le Griel, avocat de la société Jacomo, les conclusions de M.