X... qui travaillait dans le cadre d'une organisation de travail en continu par roulement d'équipes successives accomplissait régulièrement des heures de travail la nuit tandis que les autres salariés

des Bouches-du-Rhône, Haute-Loire et Saône-et-Loire du 21 septembre 1970 à la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 de ce texte, en cas de travail

parties, a écarté sans s'attacher à l'appellation générique, la nature du remboursement de frais de la prime de jour versée et retenu qu'elle compensait la sujétion liée aux conditions particulières du travail

cadre du fonctionnement normal de l'établissement à assurer, par roulement, des heures de surveillance de nuit, la cour d'appel a pu décider que celui-ci, faute de justifier de l'accomplissement d'un travail

paraît rentrer dans la typologie de l'article 17 de la convention collective, celle d'un travail organisé par équipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit

par équipes successives en 3 x 8 ou 5 x 8, selon un cycle continu.

NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE SELON LE DEUXIEME DE CES TEXTES L'INDEMNITE DE PANIER EST ACCORDEE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES QUI EFFECTUENT UN TRAVAIL

majoration d'incommodité, indemnité de pause payée, indemnités d'emploi, prime de panier à l'exception de la part exonérée des cotisations de sécurité sociale, etc.) ainsi que de ceux versés au titre du travail

, que les salariés ne justifiaient ni de l'accomplissement d'un travail en équipes successives, ni d'un cycle continu de travail ni encore du caractère permanent de l'activité de l'association, la cour

effectuent leur service d'une seule traite pendant une durée supérieure à six heures disposent d'un repos de 20 mn consécutives, ce temps de repos étant payé au SMP de la catégorie uniquement en cas de travail

chef, la cour d'appel a méconnu la portée de ces dispositions ; "alors, surtout que, selon l'article 2, dernier alinéa, du décret du 31 mars 1937, en cas d'organisation du travail par équipes successives

chef, la cour d'appel a méconnu la portée de ces dispositions ; "alors surtout que, selon l'article 2, dernier alinéa, du décret du 31 mars 1937, en cas d'organisation du travail par équipes successives

posté par « l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite », ce qui concerne notamment le travail en équipes successives selon les horaires dits 3x8 ou 2x8

travail par équipes successives) et des périodes de travail à la journée ; que six de ces contrats avaient été signés à la date du 19 février 1997, et qu'ils concernaient, au cours de l'été 1997, une cinquantaine

permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ou encore afin d'assurer la continuité du service ou de la production, particulièrement lorsqu'est pratiqué le travail

l'indemnité de mise à la préretraite dont le montant sera calculé de manière à leur assurer l'équivalent du net d'un salaire de 1900 euros brut * les salariés de Saint Marcel travaillant en postes (travail

transfert des contrats de travail et dit que pour la période postérieure au transfert des contrats de travail, seule l'UGECAMIF est tenue envers les salariés dont les contrats de travail lui ont été transférés

En effet, l'article 6-9 de l'avenant « mensuels » de la convention collective métallurgie de Midi Pyrénées applicable dans l'entreprise stipule qu' « en cas d'organisation du travail par équipes successives