civile déposée contre Michel R., du chef d'abus de biens sociaux, détournements d'actifs, escroquerie et vols, et le cas échéant, d'autres procédures en lien avec le fonctionnement de la société Guérin

par les parties civiles qui n'ont cessé de considérer qu'il leur était caché quelque chose : dépôt militaire et présence de produits chimiques dangereux, communication entre la grotte et des carrières

présents et assistés et les parties civiles représentées), et à l'audience du 3 septembre 1998 (prévenus absents, parties civiles représentées), que les débats ont eu lieu à l'audience du 29 octobre 1998

son prononcé, ont été successivement entendus la partie civile, victime, en sa demande, le ministère public, en ses réquisitions, l'accusé, assisté de son défenseur, en leurs observations ; Attendu

"les dispositions des articles 85 et suivants du Code de procédure pénale" et "la plainte avec constitution de partie civile déposée le 31 décembre 1996 par Valérie Y... ... ayant pour avocat Maître Claire

de la partie civile était inopérant et que dès lors, le délai raisonnable prévu par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'a pas été dépassée dans cette procédure en voie d'achèvement

civile déposée le 29 novembre 2001, et, d'autre part, que le nombre, la diversité et la faible valeur des objets cités porte à s'interroger sur la cohérence du comportement du prétendu voleur ; qu'il

des libertés fondamentales ; " alors que, l'exigence de confrontation avec les témoins à charge-ces derniers s'entendant aussi bien de la partie civile accusatrice que d'un coaccusé ayant mis en cause

, de sorte que les faits concernant ce premier tract étaient prescrits ; qu'en refusant de déclarer prescrites les actions publique et civile concernant le premier tract, au motif insuffisant qu'il pouvait

[M] d'accepter la venue d'une jeune fille à son domicile en vue de garder les enfants ; que lors de leur confrontation, la partie civile et Mme [Q], mise en examen, confirmaient leurs déclarations respectives

que la partie civile n'intervienne ; que, par conséquent, l'arrêt de la cour d'appel doit être cassé " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la parole a été donnée aux parties

réalisée par les enquêteurs dans le cadre de l'information ; qu'il pourra être fait lecture de sa déposition ; que l'audition de ce témoin devant la cour n'apparaît pas indispensable à la manifestation

BY... et après avoir donné la parole aux parties a indiqué qu'il ferait connaître sa position concernant ces témoins. Aucune observation n'a été formulée. Le témoin, TJ...

B... a remarqué des marques de doigts sur les deux bras de Mme A..., le 17 mars 1997 ; que dans sa première déclaration, X... a contesté que la partie civile se soit rendue, à sa demande, à son domicile

D... entre les plaintes des parties civiles et le non renouvellement de leur contrat témoigne de l'influence qu'il avait sur ces décisions ; que ces faits ont eu un retentissement psychologique sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

civile formée par Jérôme et Brigitte X... ; "aux motifs que, dans le mémoire déposé au soutien de leur appel, les parties civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant