X..., domicilié à Moita (Haute-Corse) a fait appel à une infirmière d'Aléria pour dispenser des soins à son fils ; que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a limité sa participation aux

versée au service de soins infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis par le service

versée au service de soins infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis par le service

versée au service de soins infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis par le service

article 4 4 que lorsque les actes sont effectués par un auxiliaire médical, salarié d'un médecin : - les feuilles de soins doivent permettre l'identification nominale et codée du médecin employeur, suivie

médical ayant fait l'objet, antérieurement à l'engagement des soins, d'une prescription médicale écrite, qualitative et quantitative ; qu'un infirmier n'est pas autorisé à prescrire des soins infirmiers

non dispensés en réalité ; qu'en relevant, pour retenir sa culpabilité de ce chef, qu'il aurait décalé les soins qu'il a dispensés pour bénéficier d'un dépassement pour horaire de nuit, ce qui correspond

, AVAIT BENEFICIE EN PRATIQUE DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX PAR LE DECRET N° 62-793 DU 13 JUILLET 1962 A, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DU DECRET N° 68-253 DU 19

(impliquant l'exécution par lui-même d'actes en K) avec les feuilles de soins correspondantes attestant de l'exécution des soins non par le docteur Y... mais par un de ses kinésithérapeutes salariés ;

été dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme complice du délit d'exercice illégal de la profession d'infirmier, commis par divers aides soignants ou auxiliaires médicaux ; " alors que nul

des soins du 1er décembre 1999 au 31 août 2000 ; que la Caisse nationale militaire a limité sa participation aux indemnités kilométriques réclamées par cette auxiliaire médicale, à la distance séparant

EN REMBOURSEMENT, SUR LA BASE DU TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE, DE GARDES EFFECTUEES A SON DOMICILE PAR DES GARDES-MALADES FOURNIES PAR LA SOCIETE L'AUXILIAIRE MEDICALE DE FRANCE, ALORS QUE, EN VERTU

dispensés à l'assurée [...], le tribunal énonce que la mention dans la prescription médicale de soins infirmiers à réaliser tous les jours une fois par jour y compris les dimanches et jours fériés n'apparaît

1999, que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nantes, 25 avril 2002) a rejeté le recours de l'auxiliaire médical ; Attendu que M.

adressé à la caisse primaire d'assurance maladie, en 1992, des demandes d'entente préalable en vue de dispenser des séances de soins infirmiers à domicile à Mme Z... et à M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., infirmière libérale, ayant facturé divers frais de déplacements à l'occasion de soins dispensés à des assurés sociaux hébergés dans le même établissement,

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite, et a facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le

rendu le 14 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de Mme Pascale X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son