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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50336
22 mai 2025
22 mai 2025
[W] [C], 2°/ Mme [L] [V], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60857
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60738
11 mai 2023
11 mai 2023
[P] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50111
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50934
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[O] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50515
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51089
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme [V] [G] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60162
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 1], 2°/ Mme [L] [V] épouse [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61087
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50539
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60573
14 avril 2022
14 avril 2022
Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61086
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62049
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Mutualité
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50599
7 juillet 2022
7 juillet 2022
responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité économique, [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50503
25 mai 2023
25 mai 2023
[D] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61577
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société API restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51036
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société Val de Sambre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50149
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] [M], 2°/ Mme [D] [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60705
11 juin 2026
11 juin 2026
ayant un établissement principal zone industrielle de Meaux, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61479
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
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