Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62049
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.634 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 62049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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