Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61087
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : X 22-21.130 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet [E] et [M] Défendeur(s) : la société BNP Paribas et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SARL Cabinet [E] et [M], agissant au nom de Mme [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61087
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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