selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 2016), que par un acte du 5 décembre 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la Caisse) a consenti à la société 2AGC (la société) un prêt

[N] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque, au titre du cautionnement du prêt professionnel, la somme de 179 545,95 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 3,90 % l'an sur

H..., agriculteur, a contracté quatre prêts professionnels auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la banque) pour acheter du matériel agricole. 2.

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 21 novembre 2002) et les productions, que, Mme El X..., à la suite du décès de son mari intervenu le 31 octobre 1998, soutenant que le prêt

(l'emprunteur) un prêt professionnel d'un montant de 40 000 euros dont M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2018), par acte du 6 juin 2007, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société [Localité 3] EC un prêt professionnel garanti par le cautionnement

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 8 juin 2007, la société Banque populaire Lorraine Champagne, devenue la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti un prêt

Y..., en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Fashion textiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Z... se sont portés cautions d'un prêt professionnel de

professionnel n° 8065223, et de 71 236,02 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4,13 % l'an à compter du 7 octobre 2014, au titre du cautionnement du prêt professionnel n° 8065224, et de rejeter

avril 2005 enregistré le 18 août suivant, la Banque populaire du Sud, aux droits de laquelle vient la société MCS et associés (la banque), a consenti à la société Tradition et saveurs (la société) un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2019), suivant offre acceptée du 14 janvier 2013, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à M. et Mme [F] un prêt professionnel destiné au rachat

est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-19.351 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [...] , société civile professionnelle

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 août 2007, la société Banque populaire Lorraine Champagne, devenue la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a octroyé un prêt

Ayant constaté que Mme [U] avait personnellement contracté les trois prêts professionnels auprès de la société Crédit mutuel, c'est à juste titre que la cour d'appel a tenu compte de l'ensemble de ses

attaqué (Colmar, 16 novembre 2022), par un acte notarié du 1er juillet 2011, la société caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque) a consenti à la société Haute-Saône granules (la société) un prêt

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 1999), que par acte notarié du 26 août 1991, la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti aux époux X..., artisans boulangers, un prêt

[Y] un prêt professionnel d'un montant de 400 000 euros au taux de 4,95 % remboursable en 120 mensualités. 2.

G... et à son épouse, Mme G..., un prêt professionnel d'un montant de 200 000 euros. M. O... J... G... (la caution) s'est rendu caution pour ce prêt à concurrence de la somme de 100 000 euros. 2.