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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720ffcd580146773f020a
21 juin 1989
21 juin 1989
pur-sang ; qu'il a donné sa démission le 15 janvier 1982 avec effet au 15 février 1982 ; qu'il a réclamé à son employeur, en application de la convention collective concernant les exploitations de polyculture
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002e7
5 juin 1996
5 juin 1996
après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 135-1 du Code du travail et l'article 1er de la convention collective des salariés des exploitations de polyculture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300054
22 janvier 2014
22 janvier 2014
la location sont celles mentionnées dans l'arrêté en vigueur à cette date ; que l'arrêté préfectoral n° 98 D 2178 du 25 septembre 1998, applicable à l'espèce, prévoit que les petites parcelles en polyculture
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55714
4 avril 1974
4 avril 1974
ETANGS ET EN TIRE UN CERTAIN REVENU ET QU'ILS DOIVENT, DES LORS, ETRE COMPRIS POUR LEUR SURFACE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS AU TAUX FIXE PAR L'ARRETE PREFECTORAL POUR LES TERRES EXPLOITEES EN POLYCULTURE
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f807b
3 février 1993
3 février 1993
jusqu'au 1er novembre 1986, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'article 47, in fine, de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bf
24 mai 2005
24 mai 2005
taille des vignes ; qu'apparaît, toutefois, une disproportion entre la taille des deux exploitations, la partie civile produisant du lait sur 16 hectares tandis que le prévenu exploite 45 hectares en polyculture
Source officiellecr
61372633cd58014677423b9d
15 octobre 2002
15 octobre 2002
A... pour apprécier la situation de l'exploitation agricole de Raymond Z... au moment de son décès ; que Raymond Z..., né le 15 août 1946, exerçait une activité de polyculture élevage, essentiellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01633
22 octobre 2008
22 octobre 2008
plusieurs fois par jour, son employeur par téléphone, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 221-1 du code du travail et 77 de la convention collective de travail polyculture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301126
19 décembre 2019
19 décembre 2019
cultures légumières, dont elle n'a eu connaissance qu'en 2012, activité qui, selon arrêté préfectoral, peut permettre de retenir une valeur locative doublée par rapport aux bases retenues pour la polyculture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301146
5 octobre 2011
5 octobre 2011
de même des documents produits par la SCEA GUILLET à l'appui de ses déclarations fiscales ; que le premier juge a, pour calculer l'indemnité d'éviction due à la SCEA GUILLET, appliqué le protocole polyculture
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558fe
22 janvier 1975
22 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 66 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 24 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE ET 102 DU DECRET
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bbd
20 février 1986
20 février 1986
Sur le premier moyen : Vu l'article 26 de la Convention collective des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de l'Aisne du 12 juillet 1973 modifié par l'avenant n° 31 du 19 mars 1980 ;
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f74f
12 mars 1970
12 mars 1970
SAURAIT IGNORER QUE LES TERRES EXPROPRIEES FONT PARTIE D'UNE IMPORTANTE OPERATION DONT TOUS LES PROPRIETAIRES ONT PASSE DES ACCORDS AMIABLES AVEC LA VILLE SUR LA BASE DE 0,80 FRANC, POUR LES TERRES DE POLYCULTURE
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc4a
21 juin 1989
21 juin 1989
l'arrêt attaqué est la suite d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la même cour d'appel statuant sur l'application de la convention collective du 24 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300915
1 juillet 2014
1 juillet 2014
d'expertise, d'une part, que les analyses de terres effectuées lors de la sortie de ferme faisaient apparaître un PH allant de 5, 1 à 5, 5, alors que le PH moyen sur le secteur pour la pratique de la polyculture
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe31
20 novembre 1980
20 novembre 1980
PRENNE SES CONGES ANNUELS EN DECEMBRE, DATE AU SURPLUS AUTORISEE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 43 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ET QUE CE N 'ETAIT QU'AU
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43752
13 novembre 1986
13 novembre 1986
d'import-export qui, âgée de 62 ans, ne justifie d'aucune connaissance agricole et d'aucune compétence suffisante lui permettant de participer sur les lieux aux travaux d'une exploitation de 32 hectares de polyculture
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55139
7 janvier 1972
7 janvier 1972
COMME GAGE DE POLYCULTURE, D'AUTANT QUE, SELON LA CLASSIFICATION HIERARCHIQUE ETABLIE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET SPECIALISEES, UNE TELLE
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c51914
4 avril 1990
4 avril 1990
grief à l'arrêt d'avoir dit que son ancien salarié exerçait les attributions et les obligations d'un cadre agricole du coefficient 300 de la convention collective concernant les exploitations de polyculture
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50604
17 juin 1982
17 juin 1982
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 2 ET 3 DE L'ANNEXE CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, INGENIEURS ET ASSIMILES A LA CONVENTION COLLECTIVE DE POLYCULTURE
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