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255 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

incarcération en l'absence de certitude sur les faits pouvant y conduire ; qu'enfin, Jeanne-Marie Z... a reconnu formellement les prévenus lorsqu'ils lui ont été présentés ; que l'absence de recours à une parade

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CC

cr

6079a8bf9ba5988459c4ec80

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

originairement dénoncé comme étant son fournisseur de drogue, les juges énoncent que l'intéressé a été reconnu par ce témoin, venu déposer une plainte pour autre cause, et qu'il n'a été procédé à aucune parade

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

si les deux intéressés demeuraient évasifs sur leur emploi du temps de la journée du 21 décembre, leurs versions sur le déroulement de la soirée étaient globalement concordantes ; Attendu que, sur parade

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6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

. ; Véronique B... ne reconnaissait pas Didier A... qui lui était présenté au cours d'une parade d'identification comme étant l'homme qui accompagnait Philippe E... ; aucun élément recueilli au cours de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... et un ADN non identifié sur d'autres lieux de commissions de crimes et/ou délits au Kremlin-Bicêtre (…) ; qu'en outre, les premiers éléments de l'enquête faisaient ressortir que les personnes mises

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cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

.) ; que Liliane Y... a, à son tour, désigné formellement la même photographie n 4 ; considérant que 2 parades d'identification ont été effectuées portant sur 5 personnes parmi lesquelles figure l'intimé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

et de poings, l'atteignant une fois au bas ventre, les autres coups étant esquivés ; qu'à chacun des assauts, il tentait de reprendre la sacoche qu'il avait précédemment récupérée ; que lors d'une parade

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6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

; mais qu'il s'agit là d'une affirmation unilatérale de sa part présentée pour la première fois le 21 mai 2001 ; que de surcroît, le lundi 27 novembre 2000 est postérieur à la présentation de la parade

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cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

détenir, leur désignait une enveloppe dissimulée entre le matelas et la tête de son lit qui contenait la somme de 80 000 à 90 000 francs dont s'emparaient les malfaiteurs ; que sur la photographie d'une parade

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cr

6079a8719ba5988459c4d4ad

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

1990 confirmant l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur en date du 22 août 1990, il faut retenir quant à la participation aux faits de Z..., la reconnaissance de Z... par C... au cours d'une parade

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cr

61372623cd580146774233bc

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

d'une même affaire ; qu'en l'état, le seul point qu'il est nécessaire d'éclaircir, est la présence éventuelle de Bernard X... sur les lieux des faits, ce qui peut être réalisé à l'occasion d'une parade

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ECLI:FR:CCASS:1989:889

Cassation

23 août 1989

23 août 1989

par l'Inspection générale des services sur la réalité des agressions qui lui étaient imputées et par les auditions de B... et de D..., puis en présence des dénégations de Z... par les résultats de la parade

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ECLI:FR:CCASS:2013:CR03568

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

E..., sur présentation d'un album photographique confirmée lors d'une parade d'identification, comme étant un des coauteurs du vol avec arme du 25 janvier 2011 (D376) en tant que passager de l'Audi A4

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cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

été identifié comme étant le deuxième homme, celui portant un "bob" et un masque, par Antonio Y...

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comm

61372385cd5801467740add4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Sanseb sous l'enseigne Parasanté, a considéré que le terme "para" ne permettait pas d'identifer ou reconnaître l'enseigne du magasin "Parasanté", sans rechercher si, du fait des éléments constatés par

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civ2

6137231bcd58014677405839

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

propriété de l'association Sportive Loisirs internationale association ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient à la fois que les documents versés aux débats ne permettent pas d'identifier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02426

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

T... qu'il contenait de nombreux fichiers pornographiques, dont plusieurs au nom évocateur de pédopornographie, avec un contenu faisant apparaître des personnes paraissant mineures, fichiers classés de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[P] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, souscrite au nom de M. [O] [D], utilisée en réalité par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00784

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[R] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, ouverte au nom de M. [N] [M], utilisée en réalité par M.

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61372653cd58014677424b18

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

(identifié comme étant Arsim X...), son fournisseur d'héroïne, celui-ci l'avait envoyé à Bruxelles à charge de rapporter de l'héroïne et d'apurer ainsi sa dette ; que Rachid A... avait précisé que B...

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