AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WANNER ISOFI, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison

K..., auraient rendu le recouvrement de l'impôt impossible, sans relever les circonstances, autres que des déductions anticipées de TVA et le défaut de déclaration et de paiement de la TVA collectée, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

impossible pour elle l'exécution de son obligation de paiement dans des conditions économiques raisonnables, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, alinéa 1er,

Y... étaient "de nature, par leur caractère répétitif, à entraver sérieusement le bon fonctionnement de l'entreprise et à rendre impossible l'exécution du contrat de travail", ce qui impliquait qu'il était

l'exécution impossible ; que le protocole doit en conséquence être considéré comme n'ayant jamais été résilié par les parties ; qu'en revanche, il n'est pas démontré que sa parfaite exécution est encore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M. Z...

impossible l'exécution du contrat de travail pendant la durée du préavis ; qu'en écartant la faute grave imputée à Mme Y... sur la considération des raisons qui ont conduit celle-ci à refuser d'exécuter

[T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-18.324 contre l'arrêt rendu le 7 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société CMA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, d'avoir été rendue sans indication du nom du magistrat qui l'a rendue; Mais attendu que le grief invoqué relève de la seule opposition; que le moyen est donc irrecevable; Sur le premier moyen :

La société [...] fait grief à l'arrêt, après avoir annulé le jugement, de la mettre en liquidation judiciaire, alors, « que tout acte fait en exécution d'un jugement dont l'exécution provisoire a été arrêtée

impossible la poursuite dudit contrat, de sorte que viole ces textes la cour d'appel qui, au lieu d'examiner le cas de force majeure qui lui était soumis au regard des possibilités de poursuivre l'exécution

Le Forum, à Lyon (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.