La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 mai 2020. Par jugement du 2 septembre 2020, M. [P] a été condamné à une mesure de faillite personnelle.

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Gap le 14 juin 2013, laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du même tribunal le 12 septembre

Y..., dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif, a poursuivi la vente sur saisie immobilière des biens de ce dernier ; que M.

D... ont été mis en liquidation judiciaire, respectivement les 28 février et 5 juin 2008 ; que ces deux procédures ayant été clôturées pour insuffisance d'actif le 29 juin 2010, la société Interfimo a

L'entrepreneur a été mis en liquidation judiciaire après la réception et la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif. 4.

Y... a été mis en liquidation judiciaire, la procédure étant clôturée pour insuffisance d'actif le 24 mai 2006 ; que reprochant à M. X... d'avoir commis une faute, M.

Y..., après avoir été clôturée pour insuffisance d'actif, a été rouverte, après découverte d'un actif immobilier dissimulé, par un jugement du 8 octobre 1987, devenu irrévocable ; que, par une décision

paiements du 4 avril 1990, été mise, le 26 avril 1990, en redressement judiciaire ; qu'un plan de cession a été arrêté en octobre de la même année, suivi en août 1994 d'une liquidation judiciaire, clôturée

Cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 13 septembre 2019. 3.

X..., ouverte le 14 février 1978, ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 7 janvier 1983, l'URSSAF a fait pratiquer une saisie-arrêt sur les rémunérations de M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 1996), que Mme Z... a été mise en redressement judiciaire le 11 juillet 1988 et que sa liquidation judiciaire, prononcée ultérieurement, a été clôturée

Z... mis en redressement puis en liquidation judiciaires ; qu'après que le Tribunal eut clôturé, pour insuffisance d'actif, la liquidation judiciaire de M.

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 15 novembre 1993 ; que la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 19 octobre 1994 ; que, par requête du 27 avril 1995, la Caisse

X... soutient que le trésorier du 10ème arrondissement n'a pas recouvré son droit de poursuite individuel à la suite de la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure collective ouverte à l'égard

K... l'avait été dans un délai satisfaisant au regard du délai de six mois écoulé entre la publication du jugement de clôture pour insuffisance d'actif et la date de l'assignation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2022), une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte, par un jugement du 19 mars 2018, à l'encontre de Mme [T] et a été clôturée, pour insuffisance d'actif

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 21 août 2019. 2.

X..., associé minoritaire de la société Y..., a fait un apport en compte courant ; qu'ultérieurement la société Y... a fait l'objet d'une procédure collective, clôturée, pour insuffisance d'actif, le 17

a bénéficié d'une procédure de règlement amiable ; que, par jugement du 21 janvier 1997, le tribunal de grande instance a converti le redressement judiciaire de la SNC en liquidation judiciaire, la clôture