à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence du jugement en ces dispositions relatives aux dommages et intérêts et ce, en application de l'article 624 du

à intervenir sur précédent moyen de cassation, relatif à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent

Ahmed Y... entraînera la cassation par voie de conséquence de la décision prononçant l'annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française de Mme Halima X..., épouse Y..., souscrite

par voie de conséquence est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

responsabilité de chacune des parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le grief, tiré d'une cassation

à intervenir de ce jugement emportera cassation par voie de conséquence du jugement du 12 juin 2015 et ce, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; 2°/ que, conformément aux dispositions

à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué au présent moyen en application des dispositions de l'article 624 du code de

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif rejetant la demande en paiement de dommages-intérêts pour défaut d'information relative

la première branche, relative au rejet de la demande en paiement du rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, entraînera la cassation, par voie de conséquence, du chef du dispositif

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse -Terre du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du

rendu le 9 novembre 2000 par la cour d'appel de Reims ayant été rejeté, le grief tiré d'une cassation par voie de conséquence est devenu sans portée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour

[G] entraînera sa cassation par voie de conséquence en ce qu'il a jugé que Mme [X] aurait causé un préjudice moral à ce dernier du fait de cette procédure, conformément à la règle posée à l'article 624

Le rejet des quatrième, cinquième et sixième branches du premier moyen rend sans portée ce moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence.

condamnations s'appliquant à la société Finarama et aux époux E..., le moyen, qui tend à la cassation par voie de conséquence, est dépourvu de fondement ; Attendu, d'autre part, que le pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi tend à la cassation

à intervenir du chef de la première branche du moyen emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif de l'arrêt attaqué ayant condamné M.