5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, des articles préliminaire, 171, 173, 173-1, 179, 464-1, 506, 507 et 802 du code de procédure pénale : Vu l'article

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-1, 321-6 du code des douanes, et préliminaire, 170, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 171, 173, 174, 175, 179, 187, 206, 591 et 593 du code de procédure

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 et suivants, 441-1

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

et d'un procédé déloyal de recueil de preuve, la chambre de l'instruction a violé les articles 63, 63-1, 65, 65, 170, 171, 173, 173-1, 174, 174-1, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

articles 177-1 et 178 du même code dans leur rédaction antérieure au 1er mars 1994, 432-11 et 432-17 dudit code, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

161-1 du Code de procédure pénale, la présidente de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé les articles 161-1, 173, 173-1, et 591 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

, 173-1, 174 et 175 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173, alinéa 5, du code de procédure pénale : 6.

6 mois prévu à l'article 173-1 du code de procédure pénale ; que M.

de règlement prévue à l'article 175 du code de procédure pénale. 33.

du 24 juillet 1966, de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 321-1 à 321-5 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

575, 2ème alinéa, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10 et suivants, 88, 191

[L] le 25 septembre 2020, et a en conséquence dit n'y avoir lieu à ordonner la suspension de l'information, alors : « 1°/ que s'il résulte de l'article 173-1 du code de procédure pénale que, sous peine

ne peuvent qu'être écartés ; Sur le cinquième moyen de cassation présenté pour Didier Y..., pris de la violation des articles 63-1, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 6, 7, 8, 60, 77-1, 156 et suivants, 170, 173, 174, 175, 175-1, 206, 591 et