Y..., engagés les 8 avril 2003 et 7 février 2006 en qualité de kinésithérapeutes par le centre, ont perçu une rémunération correspondant à la grille salariale fixée par l'accord d'entreprise du 22 novembre

L'accord d'entreprise Campus France a finalement été signé le 15 octobre 2013. 5.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 mars 1993), qu'un avenant à l'accord

du 19 janvier 1981 adressée par la direction générale à ses cadres de province, il leur a été demandé de choisir, en ce qui concerne les indemnités dues en cas de départ, entre celles prévues par un accord

supprima la majoration de 20 % maintenue jusqu'alors ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en se fondant sur les dispositions de l'accord

X..., entré à son service le 19 décembre 1988, diverses sommes au titre de l'ancienneté acquise au service de son précédent employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que l'accord d'entreprise litigieux

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d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'institut CURIE portant la date du 9 janvier 2020 ; AUX MOTIFS QUE par accord d'entreprise du 19 avril 2019, intitulé accord d'entreprise

Pour ces catégories de personnels, les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sont définies au niveau de l'entreprise. » La SAS GLS France produit l'avenant n° 5 à l'accord d'entreprise

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de prime de vacance et de prime de fin d'année à compter de mai 2003, le conseil de prud'hommes rappelle les termes de l'article 8 de l'accord

X... a saisi la juridiction prud'homale, sur le fondement de l'article L. 226-1 du Code du travail, d'une demande en paiement de la prime trimestrielle de présence prévue par l'accord d'entreprise du 23

X..., salarié de la Compagnie générale de géophysique, après avoir démissionné le 27 juillet 1989, a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une prime prévue par un accord d'entreprise du

Y... et cinq autres salariés ont été engagés par la société BPI en qualité de consultant statut cadre ; que leur contrat de travail stipulait une convention de forfait en jours en application d'un accord

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se heurterait à l'article 5 des accords nationaux qui indique que ces derniers ne peuvent remettre en cause les accords d'entreprise plus favorables conclus avant son entrée en vigueur, comme c'est le

de cette mission ; que le SPAF faisait valoir qu'au regard du nombre important d'accords d'entreprise ne concernant que les pilotes, qu'il listait et détaillait et de la technicité de ceux-ci, il était

G... du surplus de ses demandes, en application de l'article 16-1 de l'accord d'entreprise du 30 septembre 2011 sur le dialogue social (production), qui rappelait que l'employeur devait indemniser les

E..., membre du comité d'entreprise de la société Brink's évolution, utilisait son véhicule personnel pour se rendre aux réunions qui se tiennent au siège de la société ; qu'invoquant un accord d'entreprise