A..., alors âgé de 13 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation impliquant un véhicule assuré par un assureur néerlandais ; que M.

X... a souscrit, auprès de la société Groupama Sud assurances mutuelles agricoles (la société Groupama Sud), un contrat d'assurance destiné à le garantir contre les accidents corporels qu'il pourrait subir

[U] a été victime, le 23 septembre 2001, d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il réparait au domicile de Mme [S] s'étant effondrée sur lui ; qu'il a invoqué, au cours des opérations

A..., salarié de la société Z..., a été victime d'un accident corporel ; que la SNCF et trois personnes physiques ont été déclarées coupables du délit de blessures involontaires et condamnées à indemniser

Le caractère accidentel du décès constitue une circonstance qui, s'agissant de l'application d'un contrat d'assurance couvrant les accidents corporels, est une condition de la garantie. 7.

les règles habituelles du droit commun et sous déduction des sommes ou prestations indemnitaires versées par la sécurité sociale ou autres organismes sociaux ; qu'en 1992, il a été victime d'un accident

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré un assureur (la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE) fondé en son refus de garantir un accident corporel et d'avoir en conséquence débouté

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle d'accidents corporels, les conclusions de M.

X... a été victime d'un grave accident corporel, dû à un dysfonctionnement du dispositif de sécurité ; qu'il a alors agi contre ses vendeurs, afin d'obtenir l'annulation de la vente pour vice caché et

X... de son engin a été provoquée par la circulation de l'autre véhicule, ni qu'un contact a eu lieu entre ce dernier et la victime tombée à terre, et que l'implication du camion dans l'accident corporel

P... , gérant de la société P..., a été victime d'un accident corporel lors de l'utilisation de ce matériel et a subi une intervention chirurgicale. 3.

en cas d'accident corporel dont est victime un tiers ; qu'en jugeant que cette assurance était soumise au taux de 18 %, la cour d'appel a violé l'article 1001-5 bis du code général des impôts ; 3°/

couvrant ses pilotes contre les accidents corporels résultant, tant de leurs activités professionnelles à son service, que de leur vie privée ; que M.

chirurgicale mutuelle de la Gironde ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 mai 1995), que le jeune Kamel X... a été victime d'un accident

Il en déduit qu'[W] [T] a bien été victime d'un accident corporel qui est un événement fortuit. 12.

A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LE LLOYD'S DE LONDRES, UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, GARANTISSANT, EN CAS D'ACCIDENT MORTEL, LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 500 000 F A SON MARI;

énonce, après avoir rappelé que le contrat d'aconage conclu par la société Cowan avec la CGM comportait un article 10 aux termes duquel la première de ces sociétés serait " seule responsable de tous accidents

[B] [K], alors âgé de 11 ans, a été victime en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.