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24 résultats pour « TOULLEC Jean-Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

il est constant que l'expert n'aurait pas manqué de s'en apercevoir compte tenu l'âge de l'immeuble et de sa conformité ; que d'ailleurs, en page 12 de son rapport, l'expert indique : " Que Monsieur Jean

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

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28 janvier 2015

beaucoup mieux ", le traitement antidépresseur et anxiolytique relevé étant globalement le même avec précision d'un traitement en fonction des " périodes migraineuses " ;- le compte-rendu établi par le Dr Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

, en décrivant la situation en termes très voisins de ceux qui précèdent, y compris certaines qui ont été employées par le CIDDFF en dehors de la prévention Mmes [PB] [L] (2000-2001), [W] [CG], [JV] [YV

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