SYLVIE, NEE LE 10 JUIN 1971, DE L'UNION DES EPOUX X..., A ETE RECUEILLIE TEMPORAIREMENT, LE 13 AVRIL 1973, PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; QUE SA MERE EST DECEDEE

déboutée de l'ensemble de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE "sur la mise à pied du 28 juillet 2006 : la Société Trois Suisses reprochait à Sylvie

En outre, le départ d'une salariée, en la personne de Madame Z... et son remplacement par Madame Nadine A..., nous ont conduit il repenser la distribution des taches des secrétaires.

de licencier un salarié en raison de son état de santé, ne fait pas obstacle au licenciement motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par les absences répétées

mésentente entre salariés, il relève du seul pouvoir de l'employeur de choisir lequel d'entre eux doit être congédié ; qu'en jugeant, après avoir constaté la réalité de la mésentente, le licenciement de Mme Sylvie

médecin ; - les retards systématiques dans le versement des salaires ne sont démontrés par aucun élément ni quant à leur réalité, ni quant à leur répétitivité, étant au surplus observé que madame Sylvie

Thierry X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 96-19.931 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 février

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 17-12.599, X 17-12.600, Y 17-12.601 et M 17-12.613 formés par : 1°/ Mme Sylvie

Cette situation s'est répétée le 10 octobre 2007. L'éthylotest s'est à nouveau révélé positif. Le directeur d'établissement vous a amené au cabinet de votre médecin traitant, le Docteur Z....

fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que l'obligation de susciter un débat sur le dossier de l'assuré ne pèse pas sur la caisse lorsque sa décision de prise en charge repose

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mmes Sylvie et Marie C... Z...

du travail précise que tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié et l'adhésion au régime d'assurance ne peut être refusée ; qu'en l'espèce le redressement litigieux repose

harcèlement moral ; Aux motifs que, « Mme Sylvie X... produit un message libellé, en des termes particulièrement abrupts et peu avenants : « Sylvie, va chercher 1 papier pour moi chez Isabelle C...

revenant » ; que les parties produisent un protocole, signé par l'employeur et la salariée, portant la date du 31 décembre 2009, aux termes duquel la société SILIT France a accepté de verser à Mme Sylvie

René Y..., Mme Cécile Y..., Mme Annie Y... et Mme Sylvie Y... ; qu'elle a laissé un testament comportant le legs d'une exploitation agricole à René et Sylvie et reconnaissant une créance de salaire différé

Sylvie, demeurant ...

AUX MOTIFS QUE "contrairement à ce que laisse entendre la SAS Distribution Casino France dans ses écritures, mademoiselle Sylvie X... n'a jamais discuté sa qualité de cogérante mandataire non salariée