AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reuters France G.I.E., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Pierre K..., demeurant au lieu-dit les Ogodières à Reutiers (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

solutions assurances, la société Allianz global corporate & specialty, la société Cna insurance company, la société XL insurance company Ltd, la société Ace European group limited, le syndicat 1414 Reith

Y... dans la société civile de moyens Y... , Z..., Reuter, et X... et du droit de présentation à la clientèle médicale de M. Y..., et a condamné M. Z... à payer à M.

le siège est One lime street, ECM 7H, London (Angleterre), représentée par la société Lloyd's France, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ la société Lloyd's of London syndicat 1414 (RTH) Reith

sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1968 ; Mais attendu que la cour d'appel qui avait, en examinant la validité de la revendication 1, écarté l'antériorité Reith

dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Lloyd's Syndicates pour la société HSBC Londres 8°/ à la société AGM, 9°/ à la société ACE Global Markets Ltd, 10°/ à la société RTH Reith

L'EURIBOR 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois est le taux interbancaire publié par la FBE et diffusé par REUTER.

boîte aux lettres individuelle sont également mentionnés les noms suivants : X..., Ali Lazran et Island Expédition ; que Marco X..., titulaire d'un abonnement aux banques de données financières du GIE Reuter

boîte aux lettres individuelle sont également mentionnés les noms suivants : X..., Ali Lazran et Island Expédition ; que Marco X..., titulaire d'un abonnement aux banques de données financières du GIE Reuter

Ould Amar X... a appelé cette société de son téléphone portable à deux reprises dans la matinée avant 9 heures ; que le titre a été revendu le 10 mars, l'ordre ayant été donné depuis l'ordinateur Reuters

intervenu le 5 janvier 2009 Que si la baisse du résultat d'exploitation a été particulièrement importante en 2005, en raison notamment de la concurrence déloyale des anciens salariés de la société Reuter

Les élus invoquent également un communiqué de presse de l'agence Reuters du 12 mars 2017 qui annonce les opérations de recapitalisation et de restructuration de la banque pour assainir sa situation financière

au titre de la mise à disposition de la plate-forme sur cette période 2008 - 2009 et, -Seldon a édité de nouvelles factures aux titres de prestations de recherche et développement, des abonnements à Reuters

Reuter, domiciliée [...]                                     , 84°/ M. Gilles TTT..., domicilié [...]                            , 85°/ M.

années 2007, 2014 et 2013, ce dont il se déduit que le salarié a travaillé de manière permanente exclusivement avec l'AFP ; qu'à cet égard es pièces produites par l'employeur relatives avec l'agence Reuters

Monsieur Jacques X... indique qu'il considérait qu'elle n'était pas une information essentielle à communiquer au public, qu'en tout état de cause, les principales agences de presse financière, telle que Reuters

Le Taux de Facilité de Prêt Marginal connu à la date d'exigibilité est le taux plafond de la Banque Centrale Européenne tel que publié sur l'écran Reuters page ECB01 (ou toute autre source ou référence