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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613723a1cd5801467740c449
14 mars 2001
14 mars 2001
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 1999), qu'en 1993, M. d'X..., aux droits duquel viennent
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61372285cd580146773fdf7b
31 mai 1995
31 mai 1995
Vincent Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société anonyme TELEP, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale),
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61372166cd580146773f371d
3 janvier 1991
3 janvier 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9ème), ayant succursale ... à Saint-Quentin
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6137214ccd580146773f2a20
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances sur la vie (CMAV), dont le siège social est à Saint-Quentin
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613723d7cd5801467740edc2
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Saint-Quentin-en-Yvelines, 4 / de la banque BNP Paribas, dont le siège est .... 3517, 59382 Dunkerque, 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, Crédit agricole, dont
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6137224dcd580146773fbd93
13 décembre 1994
13 décembre 1994
section), au profit : 1 ) de Mme Geneviève X... veuve A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale sous contrôle judiciaire de Quentin
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61372371cd58014677409d32
14 mars 2000
14 mars 2000
comme le CFF ont sollicité l'attribution du dépôt de garantie ; qu'en même temps, les débiteurs ont saisi la commission de surendettement ; que, par jugement du 15 mars 1994, le juge d'instance de Vincennes
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6137236acd5801467740971d
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Vicente, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de Mme Claire X..., demeurant 20, le Bois
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61372167cd580146773f3788
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Morris", demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., contre : 1°/ de M.
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6137229ccd580146773ff141
7 novembre 1995
7 novembre 1995
conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Odent, avocat de la société SERP, de Me Vincent
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6137262dcd5801467742388d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
. ; que les dires de ces personnes qui démontrent que Leulmi L... était en possession en permanence, d'importantes quantités de résine de cannabis, viennent conférer un crédit supplémentaire aux déclarations
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6137215ecd580146773f32cc
24 octobre 1990
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Acieroid, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yveline (Yvelines), .... 6, Guyancourt
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317
1 décembre 2010
1 décembre 2010
d'actions concrètes " dans les jours qui viennent ".
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613723cbcd5801467740e384
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137237fcd5801467740a8d5
24 mai 2000
24 mai 2000
Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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613725c7cd58014677420721
10 juin 1998
10 juin 1998
; "question n° 2 : lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Patrick X..., sans l'intention de la lui donner ?"
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613720efcd580146773ef9dd
7 février 1989
7 février 1989
Denis Z..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurances agricoles du Lot-et-Garonne, de la SCP Defrenois et Lévy, avocat de la compagnie d'assurances GAN, les conclusions de Mlle Flipo, avocat
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613720f0cd580146773efa5e
21 mars 1989
21 mars 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cofresmat, de Me Vincent, avocat de la Coopérative
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6079a8b19ba5988459c4e93f
16 janvier 1975
16 janvier 1975
(VINCENT), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1974, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS D'ESCROQUERIES, ABUS DE CONFIANCE
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6079d3559ba5988459c58725
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Donne acte à la société de bourse du Bouzet de sa reprise de l'instance au lieu et place de la société Vincent Brac de La Perrière ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon
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GREMAUD, Quentin, Christian, Vincent
23/06/2026
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KAUTZMANN, Quentin, Vincent
21/04/2026
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MAGNAN, Quentin, Vincent, Patrick
17/04/2026
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ROUGIER, Quentin, Charles, Vincent, ROUGIER
15/04/2026
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AUBRY, Quentin, Sébastien, Vincent
07/04/2026
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