Cour de Cassation · soc — 24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Gan Vie, société anonyme, dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. Vincent X..., demeurant ...,


 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Gan Vie, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par déclaration en date du 24 février 1999, Me Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation stipulant pour la société Gan Vie, a fait part du désistement de celle-ci de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans, dans une instance l'opposant à M. X... ; qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne la société Gan Vie aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Gan Vie à payer à M. X... la somme de 5 000 francs ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille.