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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b2099ba5988459c55678
18 décembre 1973
18 décembre 1973
INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU DEBAT ET DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE PIGNEL
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6079b2099ba5988459c55617
19 mars 1974
19 mars 1974
ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR PILON SOUS LE N°72-40 689 ET PAR L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE SOUS LE N°72-40 690, CONTRE LE MEME
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61372368cd580146774095f2
18 janvier 2000
18 janvier 2000
A..., demeurant ..., ès qualités de représentants des créanciers au redressement judiciaire de la société Pinel, puis intervenant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pinel, 4 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300776
11 juin 2014
11 juin 2014
La SARL ERIC PILLON ENCHERES - PVE doit aussi être de bonne foi.
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6079a8979ba5988459c4e126
5 février 1974
5 février 1974
AVAIT NEANMOINS LE TORT DE S'ETRE SOUMIS AU MAITRE D'OEUVRE, QU'ENFIN, IL N'AVAIT PAS OBSERVE CERTAINES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LA METHODE DE REMBLAIEMENT ET QU'IL AVAIT UTILISE UNE PILONNEUSE
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd4e
10 février 1987
10 février 1987
Pinel a donné sa démission le 1er avril 1980 pour le 10 mai suivant ; que le 1er juillet 1980 il a été nommé agent général de la Compagnie Abeille-Paix couvrant le même secteur géographique et garantissant
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300605
2 juin 2015
2 juin 2015
des autres préjudices subis ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la dalle commandée était destinée au stationnement des véhicules en attente de traitement et non à leur pilonnage
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ECLI:FR:CCASS:2006:C100585
21 mars 2006
21 mars 2006
X... a acquis, le 1er septembre 1998, auprès de la société Pinel un véhicule neuf équipé d'un système GPL ; qu'une expertise amiable a révélé que ce système était inadapté et avait entraîné l'usure
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6079d6739ba5988459c5b2d8
20 juillet 1970
20 juillet 1970
MAI 1969), LA DAME X..., OUVRIERE COIFFEUSE DEJA TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET QUI DESIRAIT PREPARER LE BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, EST ENTREE AU SERVICE DE PINEL
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6079d6829ba5988459c5ba32
22 juin 1976
22 juin 1976
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANTES ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE EN INDEMNISATION FORMEE PAR LA SOCIETE FHM PINEL
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6079435d9ba5988459c42117
30 novembre 1976
30 novembre 1976
TRIBUNAL D'INSTANCE, LEQUEL S'ETAIT PRONONCE, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, AU VU D'UNE CITATION SIMPLEMENT SIGNIFIEE A PARQUET, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, PINEL
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été Mafer de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
6137216ecd580146773f3afe
17 avril 1991
17 avril 1991
Jacques Y..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 4°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00453
1 avril 2008
1 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 décembre 2006), que la société Pinel et compagnie (société Pinel
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50187
5 mars 2026
5 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : V 25-19.438 Demandeur(s) : la société Pinel & Pinel Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
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6079433a9ba5988459c41ad9
12 mai 1975
12 mai 1975
A PARIS, UN COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES, DANS DIVERS LOCAUX QUI LUI AVAIENT ETE DONNES EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL PAR PILLON SUIVANT BAUX DES 3 JANVIER 1956 ET 6 FEVRIER 1957, RENOUVELES
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100481
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon
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60794cd89ba5988459c47448
15 mars 2000
15 mars 2000
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 1998), que la société civile immobilière Teca (la SCI) a, par acte notarié du 12 novembre 1986, donné à bail à la société Garage Pillon
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613721cccd580146773f7717
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Francis, Roland, Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du Centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300142
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que se fondant sur un arrêté préfectoral du 10 août 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 3 cité Germain Pilon
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300143
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que se fondant sur un arrêté préfectoral du 10 août 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 3 cité Germain Pilon
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