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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Philippe X
6079a8679ba5988459c4d27d
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Philippe, - la société Les Transports Laporte, civilement responsable, - la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100021
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Jocelyne bénéficiera de droits à retraite nettement moindres que M. X... Philippe ; que pour ce qui concerne les patrimoines Immobiliers propres, M. X...
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3dbd0
30 avril 1965
30 avril 1965
RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE MINEUR PHILIPPE Y...A ETE VICTIME, LE 21 NOVEMBRE 1957, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION, DANS LE MANEGE QU'ELLE DIRIGE A LA SEYNE-SUR-MER ; QUE, SELON LE POURVOI,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100280
18 mars 2015
18 mars 2015
.., son épouse, ainsi que de la communauté ayant existé entre eux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de constater que la part de Jean Gabriel X... dans l'immeuble situé à Santa Barbara de Nexe
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4229b
22 février 1977
22 février 1977
SON EPOUSE, NEE EUGENIE X..., ACTUELLEMENT DECEDEE ; QUE ROBERT DE Z...
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
9 juillet 1997
André F..., demeurant tous deux 65250 La Barthe de Neste, 52°/ de Mme Marie-Jeanne XW..., épouse S..., demeurant 65250 La Barthe de Neste, 53°/ de M.
Source officiellesoc
61372353cd580146774084df
4 mai 1999
4 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Financière d'épargne venant aux droits de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101148
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce seul chef, d'avoir fixé à la somme de 70.000 euros le montant de la prestation compensatoire, dû par Monsieur Philippe X... à Madame Marie-Françoise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100523
6 mai 2009
6 mai 2009
Philippe et Michel X...
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c4436a
16 janvier 1980
16 janvier 1980
ONT SIGNE LE 24 FEVRIER 1976 UNE PROMESSE DE VENTE NOTARIEE ; QUE LE 28 FEVRIER, LA SOCIETE BELON, TENUE DANS L'IGNORANCE DE CETTE TRANSACTION, A PROPOSE UN CLIENT ; QUE PHILIPPE X...
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bc0
14 janvier 1976
14 janvier 1976
DES TERMES DU LITIGE, MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE PHILIPS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01310
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Dès à présent, les Garants garantissent que la situation nette consolidée des Sociétés du Périmètre hors SCI Patrimoniales ne sera pas plus négative que 55, 7 millions de Francs.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110527
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01711
20 octobre 2015
20 octobre 2015
) : prime de 500 ¿ brut par vente nette (franchise de 15 ventes nettes non rémunérées). 2éme niveau : Si réalisation d'un nombre de ventes nettes inférieur à 65 ventes nettes et signatures de 15 contrats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10463
4 mai 2017
4 mai 2017
jour de l'expiration du délai de deux mois suivant la notification du jugement du tribunal administratif de Grenoble ; que la rémunération nette de M.
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c43328
14 mai 1985
14 mai 1985
PRENOMMES FREDERIC ET PHILIPPE DONT L'ACTE DE NAISSANCE, DRESSE SUR LA DECLARATION DE M. B..., INDIQUE QU'IL SONT ISSUS D'ANTOINE B... ET DE JEANNE X..., SON EPOUSE ; QUE MME X...
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee3a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 2 / de M.
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e0b1
13 juin 2001
13 juin 2001
Philippe A..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Irène Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeanne D... épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409ea5
23 février 2000
23 février 2000
Philippe B..., demeurant ..., 4 / M. Serge E..., demeurant ..., 5 / M.
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