Y... d'avoir poursuivi son activité à Villars-les-Dombes pour la société PFAFF, secteur où il travaillait auparavant pour la société Singer ; qu'ainsi l'arrêt a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble

X..., avocat, qui avait été en première instance le conseil de la société civile immobilière Galilée-Varlin (la SCI), dans une instance l'opposant à la société PFIF, et qui avait reçu la somme de 15 000

solution conforme à l'objectif qu'elle poursuit, ce principe d'interprétation conforme ne peut pas servir de fondement à une interprétation contra legem du droit national (CJCE, arrêt du 5 octobre 2004, Pfeiffer

solution conforme à l'objectif qu'elle poursuit, ce principe d'interprétation conforme ne peut pas servir de fondement à une interprétation contra legem du droit national (CJCE, arrêt du 5 octobre 2004, Pfeiffer

identité personnelle et de son intégrité morale et, dès lors, relève de la vie privée de celle-ci au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 15 novembre 2007, Pfeifer

son identité personnelle et de son intégrité morale et, dès lors, relève de sa vie privée au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 15 novembre 2007, Pfeifer

son intégrité morale et, dès lors, relève de sa vie privée au sens de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, arrêt du 15 novembre 2007, Pfeifer

permet pas aux Etats membres d'exclure la naissance même d'un droit expressément accordé à tous les travailleurs (arrêt BECTU, point 55)" ; Attendu, selon l'arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004, Pfeiffer

servir de fondement à une interprétation contra legem du droit national et ne lui permet pas d'écarter une norme nationale contraire (arrêts du 26 février 1986, Marshall, 152/84, du 5 octobre 2004, Pfeiffer

des douanes communautaire, la représentation doit être expresse et ne se présume pas (CJUE, arrêt du 7 avril 2011, Sony Supply Chain Solutions, C-153-10, point 31 ; CJUE, arrêt du 16 juillet 2020, Pfeifer

dans toute la mesure du possible, à la lumière du texte ainsi que de la finalité de la directive, pour aboutir à une solution conforme à l'objectif qu'elle poursuit (CJCE, arrêt du 5 octobre 2004, Pfeiffer

juridictions nationales d'assurer la protection juridique pour les justiciables découlant des dispositions du droit de l'Union et de garantir le plein effet de celles-ci (arrêts du 5 octobre 2004, Pfeiffer

non contestées où sont proposés à la vente des thés dénommés « Christmas Tea » par les sociétés Canoe Shopping, Le Plein d'épices, Au coin des délices, Cha Hu Thé, Boîte à thé, Colours of tea, Cafés Pfaff

payer à la SAS Sp2i la somme de 65 859 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal et capitalisation ; Aux motifs que le 12 décembre 2006, la société SP2I a consulté la société PFF

punissable la détention et la transmission de documents susceptibles de caractériser le délit de recel mais nécessaires à l'exercice des droits de la défense ; que la cour d'appel a reconnu que Mme pfeiffer

projet international patronné par la Conférence des grandes écoles CGE ayant abouti à l'envoi d'étudiants de l'[Établissement 4] au Canada ; qu'en 2000, elle était dépossédée d'un projet de fin d'études (PFE

du 16 juin 1998, le tribunal d'instance de Molsheim s'est déclaré incompétent et a renvoyé la procédure devant le tribunal de grande instance de Saverne ; que le 24 août 1998, le cabinet d'avocat PFEIFFER

entreprises qui faisaient appel à ses conseils tout en faussant le marché du titre LRM ; " qu'enfin (arrêt p. 9), la conclusion des travaux menée par la commission déontologique, notamment la commission Pfeiffer