géographique la perçoivent en dépit d'un temps de trajet très réduit (Mme G. et Mme C. pièces 65 et 64).

reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie ; s'il est exact qu'aucun élément matériel n'a pu être trouvé

de la réglementation applicable, a énoncé que le virage où le kart de Patrice Y... avait quitté sa route n'étant distant de chacune des sections de route que de 15 mètres, tout en constatant que le trajet

déclaré recevables les constitutions de parties civiles des consorts Y... et Z..., dit que l'accident survenu le 5 avril 1989 au préjudice de Jean-Pierre Z... et Jimmy Y... constitue un accident de trajet

ne démontrait pas la réalité et la consistance de son préjudice, la cour d'appel a violé les articles L. 3122-1 et L. 3122-11 du code du travail ensemble l'article 9 de la directive 2003/88/CE du Parlement

Sur le moyen unique : Attendu que le 25 avril 1978, Paul X..., officier radio à bord d'un cargo, est tombé, dans des circonstances demeurées indéterminées, du balcon de la chambre d'hôtel qu'il occupait

Agrippina, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Raymond X... pour blessures involontaires, a reçu Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Il a ajouté qu'il croyait à la sincérité de Paul X... à ce moment-là.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Roger X..., demeurant quartier Quirauton à Pontonx-sur-Adour (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau

un fret ; que, certes, le prévenu prétend qu'il avait trouvé des pommes à livrer en Espagne et avait pris attache avec la Flèche Cavaillonnaise à cet effet le 25 octobre 2001 ; mais que Paul A..., responsable

selon un horaire fixe de 42 heures hebdomadaires, auquel s'ajoutait un forfait de 16 heures hebdomadaires au titre des déplacements professionnels ; que le salarié, faisant valoir que ses temps de trajet

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 mars 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

trouvé que 30 kg ce qui les avait déçu " ; que Paul A... donnait la même version avant de se rétracter précisant, par ailleurs, dans une autre audition avoir aidé Loriano X... à transporter des valises

des salariés se rendre de son domicile sur les lieux d'intervention en ce qu'il dépassait le temps estimé habituel du trajet d'un travailleur se rendant à son travail ainsi que le temps des trajets directs

du recto de la j'enfile 5" (D205/15) ; qu'or nombre de ces écrits comportent des mentions qui renvoient très explicitement à un éventuel trafic de stupéfiants ; que le document 1 (expert) côté 196/1 parle

d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé", "la dernière fois, je lui ai parlé correctement

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis