Alain YU..., demeurant Le Samantha, avenue de Bir Hakeim, 06110 Le Cannet, 76°/ de M. Jean Claude YV..., demeurant Les Bengalis, 4, rue de Cannes, 06110 Le Cannet, 77°/ de M.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

Y... était " de trente ans son cadet ", la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article 1840 A du code général des impôts, devenu l'article 1589-2 du code civil ; 3° / que

Patrick YT..., demeurant ..., 61°/ de Mme Hélen YV..., demeurant ..., 62°/ de M. André ZX..., demeurant Avenue Maurice J. YP..., 06110 Le Cannet, 63°/ de M.

1994, avec une régularité certaine (une trentaine de fois; que Marie-Bernadette Z... relatait qu'elle avait suscité la révélation des faits, dont Christian avait été victime en présence de sa soeur cadette

attaqué, que la société Eiffage constructions Picardie (société Eiffage) a effectué les travaux de gros oeuvre de la construction de bâtiments d'extension d'une clinique appartenant à la SCI Saint Patrick

Palm Beach de Cannes" : 1 / M.

B..., domicilié [...] , 2°/ à la société Canet-Morand, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 95300 Pontoise, représentée par M.

Jean-Pierre Y..., demeurant 13, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 6 / de M.

Patrick F..., demeurant chemin de l'Olivet, résidence Sweet Garden à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient

desquelles des membres du réseau prêtaient parfois allégeance à son frère Mohamed, son engagement connu de tous, ses liens avec de nombreux membres du groupe, la pression qu'il a exercé notamment sur Patrick

Patrick YP..., demeurant ..., 5 / de M. Jonathan Richard T..., 6 / de XS...

Patrick et Noël X... et dit que Mme Chantal X... devra rapporter à ces successions la somme de 8 780, 21 euros ; que Noël X... est décédé le 21 décembre 2006 et que Mme Micheline X... a renoncé aux successions

A... assisté d'un gendarme de sa brigade ; que ces constatations apparaissent relativement tardives et qu'il eût été préférable, comme Patrick Z... affirme d'ailleurs l'avoir préconisé, que Patrick

titulaires de ce droit, il appartient au juge d'ordonner toute mesure appropriée ; qu'en l'espèce, François X..., qui s'en était remis pour l'exploitation de ses oeuvres, au seul jugement de son fils Patrick

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1467 F-D rendu le 22 juin 2011 opposant la société Européenne gastronomique de charcuterie, société anonyme, dont le siège est Les Capettes

Patrick X... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M.

Patrick Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Top ciné vidéo, défendeurs à la cassation ; La Fondation Friedrich Wilhelm Murnau Stiftung, d'une