Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 3 du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

à la gestion des immeubles exploités par elle-même et son compagnon, était en mesure d'apprécier les mouvements des marchandises qui passaient par l'intermédiaire de Robert Y... ; que, lorsqu'elle s'est

bordelaise de crédit industriel et commercial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Patricia

E... coupable du délit de participation à une association de malfaiteurs en récidive ainsi que du délit douanier d'importation sans déclaration préalable de marchandises dangereuses pour la santé publique

Y..., désormais décédé, mais de son vivant instigateur et principal bénéficiaire des importations frauduleuses des marchandises ; "alors que, d'une part, le délit de participation à la fraude ne peut

Z... qui n'ont pas en eux-même de valeur marchande, peut s'expliquer par un mobile d'ordre privé, - Patricia Z..., dès sa première déposition où elle ne soupçonnait pas Sophie Y..., a signalé que le

sont tenues de souscrire une déclaration préalable au bureau des déclarations de la Direction générale des douanes et droits indirects ; que, selon l'article 484 du même Code, est considéré comme marchand

Patrick, 1 ) par Patrick Y... , seul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière de contributions indirectes, en date du 28 juin 1985, il ressortait que la société Taxy, marchand

Y... coupable de participation intéressée à une opération de contrebande et de complicité de contrebande et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis et les a condamnés, solidairement

.., liquidateur judiciaire de la société Couthersan ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 1998), que la société Cabinet 2000, marchand

sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, alinéa 2, du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

et débouté cette dernière de sa demande formée au titre de l'action civile ; "aux motifs que les vols reprochés à Bonnet résultent des accusations de Deloos, co-prévenu, qui a expliqué que les marchandises

[U] coupable d'importation, détention ou transport de marchandises prohibées, les déclarations de M.

premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1997), que par acte du 29 janvier 1990, la société ATECC et Mme Y... ont décidé de réaliser une opération de marchand

13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite et tromperie sur la qualité et l'origine d'une marchandise

Z... à lui restituer ces marchandises, la cour d'appel a indûment fait bénéficier M.

personnel, ni même la circonstance que les plaignants ignoraient au départ le montant de l'emprunt et aient pu croire que les sommes prêtées serviraient à régler, outre une éventuelle commission du marchand