(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Landes, siégeant à Mont de Marsan, au profit du Département des Landes, représenté

de développement et d'investissement (Soladin), dont le siège est avenue de la Résistance à Saint-Paul-lès-Dax (Landes), 2 ) de M.

En l'espèce, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE soutient : - que Monsieur E...

Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

autres professeurs qui l'avaient soutenu et qui étaient également selon lui « concernés », notamment pour être cités dans sa « réponse à Z... » par leurs prénoms comme ayant bien compris le double langage

AUX MOTIFS QU'Il est acquis qu'à la date prévue pour la réitération par acte authentique, aucune des conditions suspensives stipulées dans le compromis "dans l'intérêt des parties" (acquisition des parcelles

Pascal T... Marino, demeurant ..., 22 / de M. Serge U..., demeurant Luminy, ..., 23 / de Mme Laurence Emile T...

préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt et a débouté Patrice X... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'il n'est nullement établi que le passage

, et flanc arrière gauche pour le booster, que ce dernier n'a pas été heurté par l'arrière sur la piste cyclable, mais sur la chaussée, de biais sur sa gauche, et alors que le conducteur de la Lancia,

à en-tête du ministère de l'Intérieur, du titre de chargé de mission pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et que c'est bien à raison de l'action menée dans ce cadre que l'auteur des passages

C..., avocat, Mme J..., propriétaire de parcelles situées dans la commune de Trieux, classées en catégorie agricole, a formé un recours en annulation d'une délibération du 23 janvier 2007, par laquelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique

Il a cédé le passage à deux scooters qui roulait à allure modéré, les deux conducteurs étaient porteurs du casque et ils avaient allumés leurs phares.

Pascal T... Marino, demeurant ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), 218/ M. Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

, 313, 315, 44, alinéa 4-4 , 52-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Landes

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aruba (Europe) Limited , société

les responsables de ce collège; que le ton général de l'article montre que la journaliste rend compte objectivement de l'atmosphère explosive régnant au sein de l'établissement; que, dans les passages

dans le texte incriminé de façon ironique ou déplaisante, n'avait en lui-même aucun caractère diffamatoire, pas davantage que le mot "mensonge", employé, au cas particulier, comme la traduction, en langage