que les époux Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Bourges, 19 décembre 1989) d'avoir, pour fixer l'indemnité qui leur était due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Niherne, de parcelles

; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que la rupture du mariage entraînerait une disparité dans les conditions de vie respectives des époux en défaveur

, par le commandant de bord qui avait ordonné le débarquement anticipé de la salariée, la société étant alors contrainte de prendre des mesures d'urgence et à exposer des frais pour loger et rapatrier

(les consorts Z...) diverses parcelles de terre ; que le notaire chargé de la vente ayant notifié aux consorts Z... l'intention des consorts X... de vendre ces parcelles au prix de 240 000 euros, les preneurs

101 et 102, partant de la rue du Tire-Sachot et aboutissant à la parcelle n° 97 et d'AVOIR, en conséquence, ordonné à monsieur X... de supprimer tout obstacle au libre passage sur ce chemin ; AUX MOTIFS

rouge)" pour les articles munis respectivement d'une pastille bleue ou verte ; que dans ces conditions, les pastilles correspondant à une remise de seulement 20 % ne sauraient être considérées comme ayant

société PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN entre le 2ème semestre 1989 et le 1er semestre 2001 (créance de "royalties vidéo") : Sur le principe de la créance Didier Z..., Bernard X... et Pascal

- ne pas avoir de plus amples informations quant à un éventuel débord des constructions sur ladite parcelle.

Pascal B..., après synthèse de trois méthodes détaillées dans son rapport, a fixé à la somme de 351.975 €, la valeur de l'immeuble au jour de la vente, après un premier abattement de 5 % lié à l'occupation

faire état de la divergence de positions des deux rapports d'expertise versés aux débats quant à l'origine des désordres, sans prendre position en faveur des conclusions de l'un ou de l'autre ni se démarquer

Il est indiqué que les manquements à la procédure de casse vol et démarque, ont été constatés en janvier 2009 sans autre précision.

contigu et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à 10 ares ; il en est de même lorsque l'emprise partielle d'une parcelle empêche l'exploitation agricole dans des conditions normales de la ou des

Z..., respectivement annotées « a », pour 15 ca, et « b », pour 35 ca, et sans préciser celle qui devrait rejoindre la parcelle n° [...] appartenant à MM.

ressortir que l'étable de 7 « places citée dans le commodat ne se situe pas sur la parcelle 558 « mais sur la parcelle 555, que celui-ci ne présente que l'accès à « l'étable sans citer les parcelles d'assise

Y... en 2006 et celui à la date de son expertise est dévaluée par le caractère non probant de « l'état des lieux » initial ; que si l'état des parcelles doit être apprécié à la date de la demande, il n'en

[C] [Z] (les consorts [G] et [Z]), ayants-droit de trois passagers du vol MH n° 370, disparu le [Date décès 1] 2014 entre Kuala Lumpur et Pékin, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris

PLU de 2009 résulte d'un traitement discriminatoire en défaveur de l'exproprié, dans le seul but de dévaloriser le terrain et d'en obtenir la cession à un moindre prix.

Sur la demande au titre de la dévaluation de la maison Il est constant que Mme [U] est également propriétaire d'une maison d'habitation située à proximité de la parcelle et achetée en même