Pascal B..., 37 / M. Luis XQ... P... Silva, 38 / M. Christian YO..., 39 / M. Christian YU..., 40 / M. Patrick XY... YV..., 41 / M. Thierry XL..., 42 / M.

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires,M.

Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M.

ou février 1989 l'automobile litigieuse avait effectivement été accidentée par Emmanuel Y..., chef d'atelier de la CFDA, qui en avait avisé son supérieur hiérarchique et qu'après remise en état et passage

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section Commerce), au profit de la société Stopflam, société à responsabilité

Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, villa 10, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

au profit : 1 / de la section Force ouvrière (FO) "employés et cadres de la CAF de Paris", dont le siège est ..., 2 / de Mme Chantal B..., demeurant ..., porte A 24, 75011 Paris, 3 / de Mme Pascale

Olivier Y..., demeurant Mas de Brun II, Villa L'Olibri, 83390 Puget Ville, 3 / de Mme Anne Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Pascale X..., domiciliée à la société Cogetom, Tour Maine Montparnasse,

cadastrée [...] appartenant à la SCI [...]           , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.

Jean-Paul I..., demeurant ..., 42160 Andrezieux-Boutheon, 7 / de M. René E..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 9 / de M. Marc G..., demeurant ..., 10 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal X..., demeurant ..., demandeur au pourvoi, à la société Procelec, dont le siège est centre de Gros, n° ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le fait que l'acte de 1925, concernant la parcelle Y n° [Cadastre 4], mentionnait l'existence d'un passage de

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité