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26 résultats pour « Nyssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

la cession le 20 avril 2010 de l'intégralité de ses actions à une société dénommé Slivam ; que 3. la société Acanthe Développement est une société foncière cotée sur la marché Euronext Paris de NYSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00599

Cassation

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26 avril 2017

26 avril 2017

La société Acanthe Développement (pièce n°40) est une société foncière cotée sur le marchée Euronext Paris de NYSE Euronext (compartiment C), soumise au régime fiscal des « sociétés d'investissements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

l'affaire la plus ancienne ; que les éléments qui précédent font ressortir que les conclusions du 8 octobre 2015 ont été régulièrement notifiées dans le délai légal au conseil de chacune des sociétés Nyssens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

parfait bilinguisme, sa connaissance de 5 langues, et qu'en ce qui concerne Stéphanie A..., son CV mentionne qu'elle peut se prévaloir d'une expérience très recherchée au sein de l'institution Euronext et Nyse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00437

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

réglementé français mais d'un marché qui, quel que soit sa localisation géographique, correspond à la définition du marché réglementé donnée par l'article L. 421-1 susvisé, comme le New York Stock Exchange (NYSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00154

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actions de la société anonyme Acadomia groupe, devenue Domia Group (la société), sont admises aux négociations sur le marché libre de Nyse-Euronext

Source officielle