les prévenus -6ème catégorie : productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture- lesquels évoquent le certificat délivré par l'administration habilitée sous la signature du directeur des Musées

X... a été engagé, le 31 août 1992, en qualité de responsable du département des ressources humaines par la Réunion des Musées nationaux (RMN) ; que, soutenant que son contrat de travail avait pris fin

demeurant à Morrea Atiha PK 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti (MUST

; que l analyse du livre des plongées permet en effet de suivre l évolution mensuelle du nombre de clients et de moniteurs de la société MUST entre décembre 1995 et novembre 1996 et de constater que le

ce qui concerne le fichier clients ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en relevant qu'à l'occation de la prospection du musée

peine de douze mois de prison avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a rejeté sa demande de restitution du tableau litigieux ; "aux motifs que, vers l'hiver 1986-1987, Mme B..., conservateur du musée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Réunion des musées nationaux,, Etablissement public industriel et commercial

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Mugo

légale de gérer et de faire fonctionner [Adresse 5], alors « qu'il résulte de l'arrêté du préfet de la Drôme du 28 octobre 1825 approuvant le syndicat intervenu entre les propriétaires d'usines et moulins mus

[C], de la SCP Alain, Bénabent, avocat de l'établissement Musée [N] [D], et l'avis de M.

palissandre à décor et un cartel Louis XIV Boulle de Gaudron ; qu'au vu des témoignages recueillis, il existe un doute quant à la propriété du tableau "L'âge d'or" de Caullery, puisqu'en effet l'antiquaire Musso

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de l'association Maison du Sundgau, Musée Paysan

Daniel X... devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis du Musée

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les dommages survenus en 2017 étaient « dus respectivement à une panne du groupe froid (fuite de gaz réfrigérant […]), une contamination par Mucor

Y... pour motif économique, sous réserve de sa qualité de salarié de la société Le Verger des muses ; que, le 4 juillet 2011, M.

contesté que l'Agrasc n'est dépositaire d'aucun des avoirs confisqués suivant arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 14 janvier 2005 alors que le tableau de P... est inscrit sur les inventaires du musée

, 19 janvier 1995, p. 68) ; l'historien en question ajoutait que ces mêmes autorités du musée d'Auschwitz reconnaissaient maintenant ces falsifications mais ne se résolvaient pas à en prévenir le public