LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), que la société RYPP, à laquelle la Banque Monod

par Mme Eliane Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Banque Monod

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction le prévenu a prétendu que le Mondo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001), que la banque Monod

Alain O... a démissionné d'Instruments de Médecine Vétérinaire, la société Instruments de Médecine Vétérinaire a envoyé une copie de journaux locaux aux stations d'insémination animale partout dans le monde

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 7 novembre 1986), que Mlle Y... a été engagée le 11 avril 1985 par la société le Monde

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monop

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel du nouveau monde, venant aux droits de la Caisse

X... détenait directement 132 actions de la SA Groupe Monot, 100 % du capital de la SARL Cime, dont l'actif était composé exclusivement d'actions de la société Cofige, et 14, 98 % du capital de la société

que dans cet interview, ce dernier mettait en exergue les qualités gustatives de trois types de cigares « Balmoral »; qu' enfin, en pages 24 à 68 se trouvait un palmarès des "130 meilleurs cigares du monde

signé un inventaire alors qu'ils n'en avaient pas personnellement vérifié le contenu, le délit de faux est caractérisé à l'encontre des prévenus ; qu'en produisant ce document auprès de la banque Monod

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fruits du monde

D... en 2007, a assuré au Monde M. I.... Il aurait servi d'intermédiaire via notamment le Liechtenstein, pour le transfert des fonds libyens destinés au financement occulte de M.

; " aux motifs que " la mère et le père de la victime relatent les menaces téléphoniques reçues à plusieurs reprises, à partir du 10 décembre 1988, notamment en ces termes : " je vais tuer tout le monde

Frédéric X..., demeurant tous ... et actuellement ..., 5 / l'Association ATD quart-monde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 La société Maisons du monde

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Monop

prévenus Jean-Marie Y... et Fabrice Z... des fins de la poursuite pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a débouté la partie civile de ses demandes et a mis hors de cause la société Le Monde