LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PIGEON, dont le siège est "La Guérinière" à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation

(MICHEL) ; 2° LA SOCIETE LALITTE ET COMPAGNIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 5 OCTOBRE 1970, QUI A CONDAMNE X..., POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE A 500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1968, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET A UN ARRETE MUNICIPAL, L'A CONDAMNE A TROIS

Michel X..., demeurant ...

points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de Commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Michel

(MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1970, QUI A CONDAMNE X...

X..., l'acte de vente, tel qu'il a été conclu, en présence et par le truchement des notaires de chaque partie, porte sur la vente d'un lot décrit comme une dépendance, non aménagée et avec accès piéton

. tirent leurs droits de la branche Michel J... 

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de M.

Gaëtan X..., demeurant Le Pigeon Blanc, chemin Fort L'Evesque, 44240 Treillières, 2°/ M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de M.

compagnie AXA assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 octobre 1994), qu'Antoine X..., âgé de 10 ans, en vacances d'été chez sa grand-mère et sa tante, Mmes Michèle

Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, conseillers référendaires, M. Main, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M. Casorla, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M. Casorla, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Michel C..., demeurant ..., appartement 97, 02400 Château-Thierry, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.