management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Corin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mercialys, société

du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble à l'entrée duquel se trouve une boîte aux lettres, et une plaque au nom de "ITP Fiduciaire SA" (pièce n°

X... avait adressé un courrier électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des

M. et Mme Y... faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel délaissées de ce chef, que M. et Mme X... ne pouvaient prétendre s'être mépris sur l'existence de la notification qu'ils leur avaient adressée

([Adresse 3]).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Medili X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mai 1993

et que les courriers émanant de la société Etude généalogique des 20 avril et 3 juillet 2012 ne mentionnaient rien sur l'identité de la défunte ni sur celle du notaire ; qu'en en déduisant que « le mérite

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [M] [W], épouse [N], domiciliée [Adresse

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, placé par ordonnance du 26 septembre 1991 sous contrôle judiciaire, Daniel X... a, par une lettre directement adressée

liberté ; "aux motifs qu' "aucun des arguments développés par son avocat, Me Bonneman, n'apparaît pertinent ; l'article 696-26 du Code de procédure pénale permet en effet à l'autorité requérante de n'adresser

X... reprochait encore à la Société générale d'avoir manqué à son obligation de conseil en ne le mettant pas en garde sur les conséquences de l'ordre de virement qu'il lui avait adressé et sur le risque

précisé que les dernières menaces remontaient au lundi précédent la mi-octobre 1997, au cours desquelles celui-ci l'avait menacée de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; que le jugement mérite

-24.284 formé par : 1°/ la société Immobilière Duparc, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Restauration rapide Duparc, société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [Adresse

le 7 mars 2013 à la donatrice du bien litigieux, sans constater que la lettre de contestation de la proposition de rectification adressée par le conseil de M.

dernière commande de Mlle X... remontait au 21 mars 1995, se prévalait également dans ses écritures d'appel de la clause du contrat de travail l'autorisant, dans le cas où aucun ordre ne lui était adressé

a été portée à la connaissance des accusés et de leurs défenseurs qui ont pu exercer leur droit de récusation; qu'en l'absence de preuve rapportée d'une atteinte aux droits de la défense, le grief mérite

matériaux et couleurs soient déterminés par l'architecte chargé de la conception ou de la conservation de l'immeuble, et que c'est donc à cet architecte seul qu'il appartenait de se prononcer sur le mérite

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Meryl Fiber, 2°/ à M. H...