pour la signature de l'acte sous seing privé et la remise par Jacques Y..., de 960 000 francs, en espèces, contre l'équivalent, en francs suisses, augmenté de 10% ; qu'après échange de mallettes à Mérignac

le Trésor public qui avait inscrit une hypothèque légale sur le même immeuble et qui en a obtenu la vente forcée ; que, sur tierce-opposition formée par le receveur principal des impôts de Bordeaux Mérignac

contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "aux motifs que, "selon ses propres "déclarations, X... est : propriétaire d'une maison "individuelle, sise domaine des Graves, rue de Charlin, "à Mérignac

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé les opérations de visite, notamment dans deux établissements des sociétés [1], l'un à Boulogne-Billancourt, l'autre à Mérignac

C... des charges suffisantes pour avoir à Toulouse et à Mérignac, le 16 septembre 2005 et le 18 octobre 2005, accédé frauduleusement à tout ou partie du système de traitement automatisé de données appartenant

Pays Basque, route de Bonlac, Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la Clinique du Square des Emailleurs, 27, cours Jean Pénicaud, Limoges (Haute-Vienne), 3 / de la Clinique chirurgicale de Mérignac

principal d'éducation qui avait recueilli les confidences de deux lycéens qui souhaitaient garder l'anonymat ; que ces lycéens mettaient en cause "Ludovic" et "Grégory", élèves au lycée Daguin de Mérignac

visite du père; que ces décisions ont été rendues de façon contradictoire, le demandeur étant toujours présent ou représenté par son conseil, ayant donné pour son domicile une adresse en France, à Mérignac

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2001) que la SCI de Peychotte, propriétaire de terrains à Mérignac

par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la commune de Mérignac

siège est 27, Centre commercial Mérignac Soleil, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Michelle X..., demeurant

rejeter ladite exception d'illégalité ; que les faits reprochés à Karim X... sont établis et reconnus, le prévenu ayant clairement refusé son embarquement à bord d'un avion le 5 janvier 1999 à Merignac

VEHICULE, UNE QUANTITE IMPORTANTE DE LA PEINTURE, CONSTITUANT SON CHARGEMENT S'ETAIT REPANDUE SUR LA ROUTE ; QUE LES POMPIERS AVAIENT ALORS PROCEDE AU NETTOYAGE DE LA CHAUSSEE ; QUE LE LENDEMAIN, MERIGNAC

juin 1999, date d'entrée en vigueur de l'accord du 31 mars 1999, faisant valoir qu'il étaient en droit de prétendre au même calcul de l'indemnité compensatrice que les salariés de l'établissement de Mérignac

consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ; Attendu que pour condamner Mme X..., "in solidum" avec son ex-mari, à rembourser à la société Cofinoga Mérignac

Les mêmes constatations ont été faites concernant les aéroports de Toulouse Blagnac et de Bordeaux Merignac. 5.

PAS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DE LA CHAPELLE, REPRESENTANT DU CABINET FEAU, DEVENU DEPUIS LA SOCIETE ANONYME FEAU, MANDATAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERIGNAC-VILLE

prix : À l'exception de l'hypothèse susvisée relative à un commencement de travaux par l'acquéreur, conformément aux arrêtés de permis de construire numéro PC [000000000] délivré par la mairie de Mérignac