Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Joseph A..., demeurant ... (10e), 4°) de Mme Halina A..., épouse Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Charlotte, Françoise, Marie de H..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., bâtiment A1, 7°/ Mme A..., Jehanne, Bertrande, Marie, Françoise de H..., épouse Hubert Y..., Albert F..., demeurant à Maure

(Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Quenot, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne

Pierre X..., demeurant rue des Launays, Mauves (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon, prise

André Y..., demeurant à Mauves (Ardèche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon, prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MFJ VENETIE MISS MAUD dont le siège social est ...

Demoiselle, rue du Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Odette D..., épouse X..., demeurant à Saint-Maur

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Jean-Claude Y..., demeurant à Bouray sur Juine (Essonne), ..., pris en sa qualité de seul héritier de feu Werther Y..., 2°/ Mme Françoise Z..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant ensemble à Saint-Maur

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Les Grands Magasins de

"Traou Mad", 13 / de Mme XA..., Manic, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 14 / de M.

Charente-Maritime), L'Houmeau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile - 2e section), au profit de : 1°) Monsieur René B..., demeurant à Saint-Mandé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Solgec, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°) la société nationale de construction Quillery, dont le siège social est à Saint-Maur

des témoins, dont tout spécialement celles d'Anne D..., ne pourront être prises en compte" ; "alors, d'une part, que, si le sursis à statuer n'est obligatoire que dans le cas où la preuve de la vérité

Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.

Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...

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