suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre au 31 décembre 1998, l'URSSAF a notifié, le 4 novembre 1999, à la société Razel Ducler Rogard

du bail subrogé dans tous les droits et obligations résultant au profit ou à la charge du bailleur, du bail des locaux susénoncés ; que Ia partie civile tire argument de cette stipulation que la SNC Rodéo

Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

17 rue de la préfecture, 06300 Nice,, contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du 15 rue Marmontel

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Financière de Rosario du désistement de son pourvoi incident et provoqué ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre

ayant personnellement constaté l'infraction a bien relevé lui-même le numéro d'immatriculation du véhicule en infraction ; - qu'il était impossible techniquement pour son véhicule qui était en pré-rôdage

en tout état de cause que la promotion des faits mentionnés à l'article L. 236-1 du code de la route, punie par l'article L. 236-2, 3° dudit code, consiste à inciter indirectement autrui à faire des rodéos

la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré coupable le prévenu d'avoir commis un abus de confiance au préjudice du Rotary

pourvoi n° Y 23-12.786 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Diderot Marmontel

Y... avec Mme Rohart avaient commencé en 1976-1977 et s'étaient poursuivies pendant quelques années et que l'arguement suivant lequel la photographie produite n'était pas synonyme de relations intimes

ait pu, de quelque manière, occasionner l'accident du 19 mai 2001 ; que les gendarmes ont constaté qu'au moment des faits, aucun objet ou autre véhicule ne se trouvait sur l'aire de circulation du "Roro

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière de Rosario

Rossard, qui a été partiellement indemnisé par la société Helvetia, assureur du transport, a assigné en réparation de son complément de préjudice, les 12 et 13 mai 1993, cette société d'assurance et la

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que le dossier est incomplet, en ce qu'il ne contient pas la preuve de l'immatriculation de la société Rodan

l'arrêt d'avoir admis le bien-fondé de la décision de l'URSSAF réintégrant dans l'assiette des cotisations le montant du remboursement à certains cadres de l'entreprise du coût de leur adhésion au Rotary

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Rouard, société à responsabilité limitée, dont le siège est

I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.

X... au Rotary Club auraient pu être considérées comme des frais de représentation et faire l'objet d'une déduction fiscale pour considérer non fautif le fait d'avoir fait prendre lesdites cotisations