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902 résultats pour « Marion GRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d1cd58014677401db4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

613723f2cd58014677410436

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Abraham Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Maison Massaro, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00768

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... était fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb00f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Aydalot, Boscheron, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8c7

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Luc Marion, demeurant 7, rue André Michel, à Montpellier (Hérault), pris en sa qualité de la liquidation des biens de la société S. de Sorro, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafef

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., engagé le 12 janvier 1987 par la société Mariton en qualité de représentant, a été licencié pour faute grave le 24 novembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 30 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00771

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Réponse de Mariane « qu'est-ce qu'il y a encore ? » « Cette attitude n'est pas acceptable et constitue une faute grave.

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47939

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Camille ; que, par acte du 7 juillet 1996, elle a assigné Mme Y..., divorcée Z..., en sa qualité d'administratrice légale de Jessica Z..., née le 23 juillet 1981, en déclaration de paternité naturelle de Marino

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300272

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] [G], prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Georges Gras, 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Michèle X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02968

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

calcul de l'intéressement repose sur le résultat brut d'exploitation ; que Mme X... a produit un « rapport d'expertise » réalisé par le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Marion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00322

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

, créée en 2009, n'a pas continué l'activité de l'ancienne Maison Fauré Le Page.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10390

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-22.633 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Mariton

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CC

civ2

6137219dcd580146773f53dc

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt, qui prononce le divorce des époux X... aux torts du mari, se borne à énoncer

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CC

civ3

61372200cd580146773f9656

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd58014677425798

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne X..., demeurant ..., 70100 Gray, en cassation d'un arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101357

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé recevable la demande de Mme Marianne X... tendant au paiement d'une pension alimentaire ; AUX MOTIFS QUE Michel

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cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

où il demeurait avec Mme Y..., qu'il n'avait eu de cesse de tenter de nuire tant à Mme B... qu'à lui-même, n'hésitant pas pour ce faire à employer des moyens qui constituent de graves infractions pénales

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8566

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300167

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Y...un quelconque paiement ; que dès lors elle n'établit pas que Marianne Y...aurait manqué à son obligation de payer régulièrement le loyer et, dans l'affirmative, depuis quelle date ; qu'il en ressort

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f9814

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle