1983, la société Total raffinage distribution, aux droits de laquelle vient la société Total raffinage marketing, a confié l'exploitation d'une station-service à la société Y... ; que cette dernière a

ayant, dans sa décision définitive du 13 janvier 2020, décidé un effacement total des dettes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Torcello, dont le siège est à Paris (20e),

X... et la société Sophopar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mars 2004), que la société Saitec a fourni à la société Total des produits destinés à lutter contre la pollution par hydrocarbures

Z..., architecte, assuré par la mutuelle des architectes français (MAF), par la société nouvelle Entreprise Gueble (société Gueble), entrepreneur, la société Contrôle et prévention (CEP) aux droits de

Le 27 mars 2019, la société Total marketing France a assigné en référé la commune en désignation d'un expert pour évaluer l'indemnité d'éviction. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

observations de Me CHOUCROY et Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JF & F TORELLI

René V..., demeurant cité Max Barel, à La SeynesurMer (Var), 23°) M. Lucien XW..., demeurant ..., à La Colle d'Artaud, à La Seyne-surMer (Var), 24°) M.

2012, puis celle du 11 août 2012 au 30 juin 2013, et enfin celle du 1er juillet 2013 au 26 mars 2014 (eu égard à la suspension du paiement de cette rente entre le 24 mai et le 10 août du fait du versement

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, chambre d'appel de Mamoudzou, 4 février 2020), le 29 mars 2010, la société Total Mayotte a échangé avec la société Nel une parcelle de terrain sur laquelle elle avait

à sa femme une pension alimentaire mensuelle; que, le 6 mai 1992, le tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

2019, la société Le Pont du Rialto a reçu signification d'une déclaration d'appel du 21 mars 2019 avec en objet un appel ''total'', sans précision des chefs du jugement critiqués, de sorte que l'acte

a été de 557 jours, du 4 mars 1999 au 11 septembre 2000 et a été suivie d'une incapacité temporaire partielle à 66% d'une durée de 436 jours du 12 septembre 2000 au 22 novembre 2001 ; que Marie Y... sollicite

X... a été engagé le 30 novembre 2002 par la commune de Torreilles en qualité d'ouvrier polyvalent des services techniques, en vertu d'un contrat emploi consolidé conclu pour une durée de 12 mois à compter

Par leur deuxième moyen, celui des sociétés Total et Sasca, pris en ses deux premières branches, les sociétés BP, Total et Sasca font grief à l'arrêt de requalifier les contrats de missions en un contrat

application de l'article 115-1 de la loi du 25 janvier 1985, modifiée, n'a pas à exercer l'action en revendication dans le délai de l'article 115, alinéa 1er, de la même loi et qu'en conséquence, la SCP Torelli

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

F-D Pourvoi n° T 25-11.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y].