SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI - 16 OCTOBRE 1973) D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX X...

Malika, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 3 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs

Sur les deuxième et troisième moyens réunis, qui sont préalables : Attendu que la commune de Méricourt fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 27 janvier 1989, et 24 mars 1989) statuant sur l'indemnisation

: Vu l' article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Roger X..., salarié de la société Ferodo, devenue Valeo, de 1968 à 1992, a déclaré le 31 mars 1998 un mésothéliome pleural malin

ELLE-MEME DESSAISIE; QUE LA REACTION DE DECKNUYDT, APPRECIEE PAR RAPPORT A CELLE QU'AURAIT EU TOUT COMMERCANT DE SON ENVERGURE AVAIT ETE NORMALE, QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QU'IL AIT AGIT AVEC MALICE

sécurité sociale supporterait la charge définitive des prestations, rentes et indemnités allouées ; qu'un certificat médical d'aggravation a été établi, le 23 juin 2006, diagnostiquant un mésothéliome malin

Hassan et BOURIZBA Saïfa, agissant au nom de leurs enfants mineurs Malik et Fouad, ! 4) B... Myriam, 5) B...

Y... et Z..., contre lesquels aucun grief n'est formulé par le pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 1991), que M.

Z..., originaire du Mali où il est né le [...], s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 27 janvier 2004 ; que, par acte du 8 février 2012, le ministère public l'a assigné pour que soit

X..., originaire du Mali où il est né le [...] , s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 27 janvier 2004 ; que, par acte du 8 février 2012, le ministère public l'a assigné pour que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 17 MAI 1971), QUE LA SOCIETE OUTINORD A POURSUIVI LA SOCIETE LOEB EN CONTREFACON

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGAPES restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai

Y..., arrivé de Dubaï et en partance pour Bamako, s'est présenté au service de détaxe pour y déclarer une exportation au Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé

loi tunisienne, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 juin 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

99-44.028 formé par Mme Jeanne-Marie de B..., demeurant ..., XXI - Sur le pourvoi n° C 99-44.029 formé par Mme Colette G..., demeurant ..., XXII - Sur le pourvoi n° D 99-44.030 formé par Mme Malika

° K 21-10.190 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Samia Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre elle