Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1 / de la Compagnie La Baloise, dont le siège est ..., 2

X... et les soixante-neuf autres demandeurs à payer au syndicat des copropriétaires Résidence La Bonne Eau et à la société Agence Di luca la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts X... et de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Groupement foncier agricole (GFA) Domaine de Grailhe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Campestre-et-Luc

Francine, épouse E..., LA SOCIÉTÉ CAMILLE ET LUCIE, LA SOCIÉTÉ FRAGANCE, LA SOCIÉTÉ KASKARROT, LA SOCIÉTÉ PARISSIMO, LA SOCIÉTÉ CHANEL partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre

D..., partie elle-même dans le plus bref délai et que, selon le témoignage de Jean-Luc K..., il avait rencontré deux fois au cours de sa fuite ; - sur la désignation et les allégations d'André X..

Robert Jeannin, demeurant 7, Impasse des Petits Sentiers, 71450 Blanzy, 25 / de M. Roland Lamour, demeurant 9, rue du 8 mai, 71230 Saint-Vallier, 26 / de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me LUC-THALER

Louis, Denis, Michel, Pierre et Frédéric X... et Mmes Lucie et Anne X...

d'autres agressions avaient eu lieu au cours des précédentes années à l'encontre des chauffeurs et que ceux-ci exercent leurs fonctions dans des conditions identiques de travail, et étaient fondés à se sentir

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

LN..., demeurant 5, square Henri Sellier, 92290 CHATENAY MALABRY, 387 / de M.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [W] et de Mmes [A], après débats

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me LUC-THALER

de Commerce de COMPIEGNE, l'appel-nullité de la FEDERATION CFE-CGC DE LA METALLURGIE, du SYNDICAT CFDT METAUX VALLEE DE L'OISE et de L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU BASSIN CREILLOIS ET REGION DE SENLIS

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me LUC-THALER

Jean-Luc V... I... , 6°/ à Mme Olivia E..., épouse V...

Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler