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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372646cd580146774244b3
17 décembre 2003
17 décembre 2003
"versée aux débats, que Lucienne Y... a reconnu sa signature "sur les bordereaux de retrait et vente de titres", l'imprécision de cette indication quant aux documents concernés par cette reconnaissance
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ea
6 mai 2003
6 mai 2003
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 29 mai 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à 15.000 euros d'amende
Source officiellecr
61372696cd58014677426cbc
9 mars 2005
9 mars 2005
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 100 000 euros
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd329
12 avril 1995
12 avril 1995
Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4cb
12 avril 1995
12 avril 1995
Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X
Source officiellecr
613725e7cd580146774216f4
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour construction sans permis, l'a condamné, sous astreinte, à la
Source officielleciv2
61372418cd580146774122a9
30 avril 2003
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les héritiers de Lucien X... n'ont pas repris l'instance à la suite de la notification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2004:C101438
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Lucien Y... et Mme Simone X..., mariés en 1944 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont adopté le régime de la séparation de biens en 1987 et ont divorcé en 1996 ; qu'une ordonnance de
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6137256ecd5801467741da72
28 juin 1994
28 juin 1994
violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 152-2 et L. 152-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luciani
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff19
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AGEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
61372632cd58014677423b15
7 juin 2000
7 juin 2000
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 juin 1999, qui a condamné le premier, pour complicité de faux et usage, recel de détournement de fonds publics
Source officiellecr
61372693cd58014677426b3c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention
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61372594cd5801467741ef4f
28 juin 1993
28 juin 1993
pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention ; "aux motifs qu'il est essentiellement reproché à Lucien
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61372679cd58014677425dbc
22 mai 2001
22 mai 2001
- LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DU LOIR et CHER partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, après relaxe de Lucien
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61372644cd58014677424401
19 mai 2004
19 mai 2004
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2003, qui, pour escroquerie commise en bande organisée et tentative de ce délit, l'a condamné à 2
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6137261acd58014677422f73
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Lucien, - Y...
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61372653cd58014677424b0d
11 mars 2003
11 mars 2003
Y... ; Marie-Francine X... et Jean-François Y... ont reconnu avoir fait une dénonciation mensongère à l'instigation et sur instruction de Lucien Y... dans le but de percevoir des dommages-intérêts ; Lucien
Source officielleciv2
6137244dcd580146774145f4
23 septembre 2004
23 septembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle de X... de Y... et sa soeur Mme Lucienne
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édure suiviec/Lucien Y
61372640cd580146774241a4
9 février 2005
9 février 2005
Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a
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613725a2cd5801467741f61f
9 juin 1998
9 juin 1998
Lucienne, épouse X..., - Y...
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