Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

a été imprudente pour mentionner qu'il s'agissait de quinze tableaux inédits de Van Gogh provenant de plusieurs collections privées alors qu'au mieux il pouvait être indiqué qu'étaient exposées quinze

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2012), que la société Aldi marché (la société Aldi), preneuse à bail d'un ensemble immobilier a, par acte du 7 octobre 1997, sous-loué

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

La galerie [L] ayant quitté les lieux loués le 5 juillet 2005, un jugement du 27 mars 2007 a prononcé la nullité du droit de repentir, validé le refus de renouvellement en disant qu'il ouvrait droit au

présentée par le salarié : Attendu qu'il résulte de la procédure et des motifs de l'arrêt que c'est par suite d'une erreur matérielle que le dispositif de l'arrêt mentionne le nom de la société HLM Provence logis

LOUISE, VEUVE H..., 10° I... MARCELLIN, 11° J... MARIE-JULIETTE, EPOUSE I..., 12° K... SERGE, 13° K... MARCEL, 14° K... MICHEL, 15° K...

45 demeurée ouverte provoquant l'auto-inflammation des gaz chauds contenus dans la cuve entraînant l'évacuation par la vanne 45 de polypro et de glycalisat résiduel ; que cette explosion n'a occasionné

avec chauffeur, à la Société auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte automobile par la société GAN incendie accidents, devenue GAN eurocourtage IARD (le GAN), et en

Et une fois qu'on sera là, tout le monde va éviter de se garer n'importe où et surtout de se garer chez LACTALIS, propriété privée ; enfin, faites-moi confiance.

épouse Y... de sa demande tendant à voir constater que la SFL a commis des fautes génératrices d'une baisse de son chiffre d'affaires et à condamner la SFL à lui assurer une jouissance paisible des lieux loués

Y..., docteur en histoire" ; "vous écrivez : "dans l'histoire, nous n'avons jamais été partisans de la loi Gayssot", loi prise contre les révisionnistes ; j'en prends bonne note" ; "Robert Y..."

unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 277 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable en la cause et l'article L. 631-1 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi

Par arrêt du 28 mars 2014, la cour d'assises du Val-d'Oise a condamné M.

par le client ; Monoprix : Elis ne bouge plus prix et RFA égalés ; Galeries Lafayette : nouvelle acheteuse qui a visité les sites, ne plus céder sur rien !

a permis d'établir que l'agent de sécurité, en fermant le disjoncteur pour rétablir le courant après avoir traversé le sous-sol de l'habitation, avait provoqué la mise à feu d'un mélange d'air et de gaz

Louis, - B... Bernard, - Z...