rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2004), que, par acte du 31 mai 2000, la société civile immobilière Jolber

(la société Joker) a déposé, le 27 décembre 1984, la marque "Joker", enregistrée sous le numéro 1.293.706 pour désigner notamment, en classe 39, des produits et services de transport de personnes et de

.. a créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée Agimpa dont elle était gérante minoritaire et secrétaire générale ; qu'après le rachat de cette société par la société Job

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Job père et fils, société à responsabilité limitée,

de l'appréciation de l'activité inventive, que l'analyse faite préalablement à l'autorisation délivrée en 1980 démontrerait que les composants issus du brevet Lesaffre se retrouvent dans le produit Joker

entreprise, la Caisse mutuelle assurances prévoyance (CMA) ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir mis hors de cause la compagnie d'assurances, alors qu'en refusant de faire jouer

[U], le 17 janvier 2016, "je n'ai pas connaissance de job intéressant qui se libérerait" et que dans son courrier du 26 juillet 2016, le salarié informait finalement son employeur qu'il ne rentrerait pas

l'encontre de la société Pioneer LDCE limited ; Attendu que, par licence en date du 25 juin 1996, la société Warner Chappell music France, sous-cessionnaire des droits d'exploitation de la chanson "Les Jolies

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société E2M-Espace Médical Méditerranée que sur le pourvoi incident des sociétés Job

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-11.773 formé par la société Joks, société civile immobilière (SCI) dont

. ; que l'association présidée par X... est à but non lucratif ; qu'en affirmant que X... conteste les permis irrégulièrement délivrés, activité dont il a fait son " job ", moyennant honoraires, Maurice

X... sur les listes électorales de la commune alors, selon le moyen, qu'il est toujours domicilié chez sa mère et que c'est par erreur que le Tribunal n'a pas fait jouer l'une des dispositions de l'article

l'UCB a contesté la capacité du surenchérisseur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la surenchère, alors, selon le moyen, que la procédure de reprise des engagements doit pouvoir jouer

B... aurait annoncé que "s'il voulait jouer à cela alors on allait jouer", si l'inscription "X... on t'a eu, on va... " trouvée dans les toilettes du collège après les faits, si le passé de A...

Cérafrance, qui était propriétaire de la moitié du capital de la Société d'exploitation des atomiseurs (SEA), a fait l'objet d'un plan de redressement par voie de cession au profit de la société Les Jolies

ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Difeurop et Financière VB font grief à l'arrêt d'avoir dit que la subrogation de la caution ne pouvait jouer

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

Jo Y..., père de M.