Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ayant un objet différent, la référence faite à ces pièces ne peut légalement justifier la décision de non-lieu intervenue ; " alors que les pièces auxquelles la chambre d'accusation a cru pouvoir se

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Pierre, - Y... Jean, prévenus, - La Société des ETABLISSEMENTS A. Z...

Y... ; que ces pièces constituaient la preuve parfaite et corrélative, dans leur matérialité et leur portée, de la véracité des propos tenus à ce sujet par Richard X... ; qu'en rejetant néanmoins l'exception

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour escroquerie et faux en écritures publiques, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Y... les termes cités en lui imputant faussement des faits qui, par leur outrance par rapport aux faits réellement commis par l'intéressé, portent atteinte à l'honneur et à la considération de Jean-Claude

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

5-2, 5-5, 5-6 et 6) ; que la société Clinique Les Roches Claires fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité (pièces 7-1 à 7-29) ; cette vérification de comptabilité porte sur l'ensemble

redressement par voie de continuation d'une durée pouvant aller jusqu'à quinze ans ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que l'Earl A... était constituée d'un seul et unique associé en la personne de Jean-Pierre

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

et le dos du pied ; * sur l'avant-bras gauche : une cicatrice de 18 cm sur 3 à 5 mm ; - Jean-Marc Y... a repris son travail à mi-temps le 15 janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 1999 ; il a des difficultés

de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Jean-Pierre au profit de M. P... ; qu'en cet état, la Cour de Cassation ne peut vérifier que M. Jean-Pierre a été régulièrement dessaisi et que M.