avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères avec l'usage d'une arme sur la personne de Jean-Philippe Z... ; "aux motifs que Joseph Y... soutient

des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements ; Qu'en l'espèce, Jean-Christophe X... communique de nombreux courriers électroniques qu'il a reçus et dont Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 juin 2006, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe X... a seulement stoppé l'arrosage automatique le 26 juillet 2002 lorsqu'il le lui a dit ; qu'il retient que les propriétaires successifs – M. Yves Y... et M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Jean-Philippe X..., il a cependant ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. C... et M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 16 / de M. André M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 17 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Axa courtage, venant aux droits du groupement d'intérêt économique Uni Europe, dont le siège est ..., 4 / de M.

BRANCHES, EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONFECTION DU QUERCY BENEFICIAIRE ET PORTEUR DE TROIS BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LA SOCIETE CHARLES PHILIPPE

Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

Jean Edouard C..., demeurant Spring Hills Bât C Appt 30, 97051 Saint-Martin, 4 / de M.

QUE dans son précédent arrêt, la cour a déclaré les époux Michel et Valérie X... responsables du préjudice subi par les époux Philippe et Christine Y... par suite de leur réticence dolosive, dol consistant

Jean-Philippe, - Y...

François Z..., demeurant ... (2e), 3°) de la société civile professionnelle François Z... et Philippe Lécuyer, notaires, dont le siège est ... (2e), 4°) de M.