en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Géraldine Y..., pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 121-1, L. 234-1, L. 234-11, L. 234-13 du Code de la route

Bernard U..., demeurant lotissement HLM la Sablière à Villanoz, le Teil (Ardèche), 22°/ M. Jean-Louis C..., demeurant quartier des Feuilles à Labatie Roland (Drôme), 23°/ M.

roulait en sens inverse, était ouverte une distance d'environ cent mètres avant son passage, permettant aisément à un véhicule preste comme une motocyclette d'effectuer le dépassement, et que selon Jean-Louis

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1991, qui pour tromperie sur la nature, les qualités substantielles ou l'origine de la marchandise vendue, a condamné Jean-Louis

Jean-Louis X... pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation

Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I... XA..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M.

Thierry Mas, demeurant 144, route de Saint-Léonard, 87480 Saint-Priest-Taurion, 77 / Mme Jeanine Mazières, demeurant Lotissement des Places, 87620 Sereilhac, 78 / M.

tous trois "Le Mont des oiseaux", allée des Pinsons à Hyères (Var), 4°/ Monsieur Jean-Claude X..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Rouges-Gorges à Hyères (Var), 5°/ Monsieur Serge Z..

B..., Louis-Paul, Jean-Philippe, Joseph, Jean-Jacques F..., M. Dominique E..., Mme Marie-Edith E... et de M. Gino E..., les conclusions de M.

Jean-Louis C..., 6°/ de Mme Carole H..., épouse C..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 7°/ de M.

Robert, Jean, Roger Z..., horticulteur, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), la Croix des gardes, avenue de la Croix des gardes, 2°) M. Emile, Lucien, Louis A..., époux de G...

Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 33°) M. YP... Pierre, demeurant ... (Aude), 34°) M. XI... Francisco, demeurant ... (Aude), 35°) Mme XV... Elisabeth, demeurant ...

Jean-Louis, Skander, Marie X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Saint-Joseph, 61, rue Vieille Route de Saint-Pée, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 35 / de M.

Louis, demeurant Le Bourg, Ferce à Rouge (Loire-atlantique), 49°/ de Mme DV... Jeanne, demeurant rue du Calvaire, Fresnay-en-Retz à Bourgneuf-en-Retz (Loire-atlantique), 50°/ de Mme CG...

Louis C..., demeurant 79, SIDR Petite Ile, à Saint-Denis (La Réunion), 28) M. Jean-Baptiste K..., demeurant ... (La Réunion), 38) Mlle Denise B..., demeurant ... (La Réunion), 48) M.

, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

F..., syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS ET PLATRIERS REUNIS, 2°/ de Monsieur Jean-Louis