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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d3cd58014677420caf
29 octobre 1998
29 octobre 1998
premiers juges que, par assignation du 23 septembre 1993, Guy A..., ancien directeur général de la SA OTAL demandait au tribunal de commerce du Mans la condamnation des docteurs Artur, Hascoet, Coulée et Guyot
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6079b2109ba5988459c5588d
16 janvier 1975
16 janvier 1975
L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ET DES ELEMENTS DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE GUYOT
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613720bbcd580146773edecc
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Y..., de la société Guyot Pietrement et de la société Sanders, de Me Célice, avocat de l'Union française pour l'équipement agricole, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Union de crédit pour
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00168
6 février 2007
6 février 2007
branche : Vu l'article L. 442-6-I 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Idéal France et Dudule entretenaient des relations commerciales suivies avec la société Guiot
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613721a4cd580146773f5860
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Charles-Guyot (Idées 90), actuellement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301213
5 octobre 2010
5 octobre 2010
l'expert qu'elle a énumérés et dont la réalité n'était pas contestée rendaient tout ou partie de l'ouvrage impropre à sa destination et en a exactement déduit que la société civile immobilière (la SCI) Guyot
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60794c799ba5988459c457d2
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 novembre 1989), que la société Bernheim, locataire de locaux à usage commercial précédemment donnés à bail à la société Galerie Guiot
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6079b0c29ba5988459c50091
1 avril 1981
1 avril 1981
MEME CODE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COSSARD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SON ANCIEN SALARIE GUYOT
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6079b2229ba5988459c55f42
24 mars 1977
24 mars 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR ACCORDER A GUYOT, EMBAUCHE LE 1ER JUIN 1972, EN QUALITE DE DIRECTEUR COMMERCIAL PAR LA SOCIETE TOURANGELLE
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613723bccd5801467740d826
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Y..., ès qualités, et des sociétés Overseas marketing France et Overseas études de marché, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Guyot Varona et de M.
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613720d7cd580146773eed47
18 avril 1989
18 avril 1989
PHILIPPON, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société PERINE GUYOT
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61372171cd580146773f3ca3
14 février 1991
14 février 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Deuil La Barre (Val-d'Oise), ..., 3°/ les Transports Guiot, société anonyme, dont le siège est à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
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6079b2089ba5988459c55585
3 octobre 1973
3 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUYOT, NE EN 1903, EST TITULAIRE DE TROIS AVANTAGES DE VIEILLESSE L'UN SERVI PAR LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A RAISON DE QUARANTE-QUATRE TRIMESTRES D'ACTIVITE
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00672
27 avril 2017
27 avril 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Interruption d'instance (avec reprise) Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301088
5 novembre 2008
5 novembre 2008
investissement et la société Kalival, laquelle a appelé en intervention forcée la société Boillard, seule associée de la société Zodiaque investissement, dissoute le 10 décembre 2004 ; que la société Guyot
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6079d3259ba5988459c57be2
17 janvier 1989
17 janvier 1989
vins, vins mousseux, cidres, bières, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers, eaux minérales et gazeuses, limonades et sirops, et ultérieurement renouvelée ; que la société L'Héritier-Guyot
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02352
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Désistement Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02353
14 décembre 2016
14 décembre 2016
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Désistement Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01716
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X... a été engagé par la société Pêcheries Henri Guyot (la société) le 23 janvier 2006 en qualité d'acheteur/vendeur ; qu'il a adressé le 13 octobre 2008 à son employeur une lettre de démission, puis a
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6079d3419ba5988459c580f5
27 octobre 1992
27 octobre 1992
déposée le 21 février 1979, enregistrée sous le numéro 1 088 731, et a fait usage de la marque Super Kir ; que la société Legay-Lagoutte a demandé la condamnation pour contrefaçon de la société l'Héritier-Guyot
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