Cour de Cassation · soc — 27 avril 2017

SOC.
 
 CM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 27 avril 2017
 
 
 
 
 Interruption d'instance (avec reprise)
 
 
 Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 672 F-D
 
 Pourvoi n° Y 16-16.599
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Valeo embrayages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 
 
 LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, M. Rinuy, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Valeo embrayages, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de [S] [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que la société Valeo embrayages s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à [S] [F] ;
 
 Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que [S] [F] est décédée ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Constate l'interruption de l'instance ;
 
 Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit, qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
 
 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 5 septembre 2017 à 9 h 30 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept.